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Lignes régulières de transports routiers de passagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380134

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/02/05)
6434193
Lignes régulières de transports routiers de passagers
Avis d'appel public à candidatures
1. Organisme délégant : Conseil général du Finistère, Direction des déplacements, des routes et des bâtiments, 8, rue de Kerhuel, 29196 Quimper cedex, tél. 02 98 76 21 77 ou 02 98 76 24 58, fax 02.98.76.25.80 ou 02.98.76.20.71, adresse électronique : ddrb.sgf@cg29.fr
Site Internet : www.cg29.fr
2. Objet et caractéristiques de la délégation : exploitation du réseau des lignes régulières de transport routier de voyageurs du Département du Finistère. Procédure de délégation de Service public, conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
La consultation est divisée en 5 lots comme suit :
Lot 15 :
_ n o ligne 10 : Quimper, Camaret ;
_ n o ligne 43 : Camaret, Brest.
Niveau de voyages annuels : 83 000.
Niveau actuel du chiffre d'affaires annuel : 584 000 euros TTC.
Lot 16 : n o ligne 61 : Carhaix, Huelgoat, Morlaix.
Niveau de voyages annuels : 53 000.
Niveau actuel du chiffre d'affaires annuel : 559 000 euros TTC.
Lot 17 :
_ n o ligne 62 A : Carhaix, Châteaulin ;
_ n o ligne 62 B : Carhaix, Châteaulin, Brest ;
_ n o ligne 62 C : Carhaix, Quimper
Niveau de voyages annuels : 71 000.
Niveau actuel du chiffre d'affaires annuel : 415 000 euros TTC.
Lot 18 : n o ligne 20 : Rosporden, Concarneau :
Niveau de voyages annuels : 35 000.
Niveau actuel du chiffre d'affaires annuel : 153 000 euros TTC.
Lot 19 : n o ligne 09 : Quimper, Douarnenez.
Niveau de voyages annuels : 136 000.
Niveau actuel du chiffre d'affaires annuel : 520 000 euros TTC.
Classification CPV : 60.11.40.00-0, CPC : 64313.
Durée envisagée :
Lot 15 : 5 ans et 8 mois (début le 1 er janvier 2006, fin le 31 août 2011).
Lots 16, 17, 18 et 19 : 5 ans (début le 1 er septembre 2006, fin le 31 août 2011).
4. Nature du contrat : délégation de service public avec compensation tarifaire, garantie de recettes et formule d'intéressement. Financement Conseil général du Finistère et participation des usagers.
5. Contenu du dossier de candidature, justificatifs à produire :
III.2.1.1. Situation juridique, références requises : en cas de groupement (groupement solidaire) :
_ une note de présentation du groupement ;
_ une déclaration sur l'honneur de chaque candidat (individuel, membre d'un groupement ou sous-traitant) :
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et 125-3 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises : chaque candidat (individuel, membre d'un groupement ou sous-traitant) fournira :
_ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
_ une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique, références requises :
_ justificatif de la capacité à exercer l'activité de transporteur selon le décret 85-891 du 16 août 1985 (copie de la licence communautaire ou de la licence de transports intérieurs) ;
_ attestation d'assurance illimitée de type «risque des tiers et voyageurs transportés» à jour ;
_ moyens techniques : liste du parc pouvant être affecté au transport de voyageurs. Cette liste peut inclure des véhicules en cours de commande ou que l'entreprise souhaite acquérir en vue de la présente consultation. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir individuellement la liste de son parc ;
_ note décrivant les moyens et l'organisation de l'entreprise tant en personnel qu'en outillage et matériel ;
_ référence vérifiable du candidat portant sur des services analogues à ceux mis en concurrence ;
_ toutes pièces que le candidat juge utiles à l'appréciation de ses garanties professionnelles et financières ainsi que toute pièce justifiant son aptitude à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant ce service.
Nota : pour justifier de leurs capacités, les candidats pourront compléter les imprimés DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat), imprimés disponibles sur le site www.cg29.fr/espace achat public/rubrique liens, formulaires/rubrique formulaires, modèles non obligatoires (DC).
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception de la demande adressée par le maître d'ouvrage.
6. Modalités de présentation des dossiers de candidature : le dossier de candidature pourra être :
_ adressé sous pli recommandé avec accusé de réception ;
_ déposé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h ;
_ déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général accessible depuis son site internet www.cg29.fr (rubrique «espace achat public»).
7. Date limite de remise des candidatures : 18 avril 2005 avant 16 h.
8. Renseignements complémentaires : pour toute information complémentaire concernant le présent appel à candidatures, les candidats devront s'adresser à la direction des déplacements des routes et des bâtiments du Conseil général du Finistère :
_ renseignements d'ordre administratif : Service gestion financière, C. Rannou, 02 98 76 21 77 ;
_ renseignements d'ordre technique : Service transports, F. Parisot ou R. Le Floch, 02 98 76 24 58.
9. Critères de sélection des candidatures et d'attribution des offres : les candidatures seront sélectionnées en fonction de leur compétence technique dans le domaine concerné ainsi que de leur aptitude à assurer en toute circonstance la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
Les offres seront attribuées conformément aux critères annoncés dans le cahier des charges.
10. Date d'envoi de l'avis à la publication : 15 février 2005.
11. Date d'envoi prévue des dossiers de consultation après agrément des candidats :
Lot 15 : mai 2005.
Lots 16, 17, 18 et 19 : novembre 2005.
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