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Lignes électriques
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Lignes électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604861

Date de clôture estimée : 06/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
253432-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Marcq-en-Baroeul: Lignes électriques

2015/S 137-253432


Avis de marché – secteurs spéciaux


Travaux


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE: Réseau de transport d'électricité
62 rue Louis Delos, TSA 81013
À l'attention de: Francis Guilain / Idriss Dodier
59709 Marcq-en-Baroeul
FRANCE
Téléphone: +33 320136663 / 320136995
E-mail: francis.guilain@rte-france.com
Fax: +33 320136668

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleÉlectricité


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

EDF SA
22-30 avenue de Wagram
75008 Paris
FRANCE




Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mise en place de 2 liaisons sous-marines électriques 63 kV en Martinique de longueur approximative de 16 et 7 km. Renforcement électrique de Bellefontaire en créant 2 liaisons sous marines Bellefontaine-Dillon et Schoelcher-Hydrobase (pointe de carrière).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Martinique.

Code NUTS FR920



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Mise en place de 2 liaisons sous-marines électriques 63 kV en Martinique de longueur approximative de 16 et 7 km. Renforcement électrique de Bellefontaire en créant 2 liaisons sous-marines Bellefontaine-Dillon et Schoelcher-Hydrobase (pointe de carrière).


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31321000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sera précisé dans le règlement de consultation.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Sera précisé dans le règlement de consultation.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.


III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les Candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat,
— management de la qualité: préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles certifications,
— chiffre d'affaire annuel et résultat net des années 2012, 2013 et 2014. Le candidat précisera également sa structure d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son appartenance financière,
— taux de dépendance avec edf en prenant le rapport entre le ca client (cumul sur les 3 années précitées) et le ca total (cumul sur les 3 années précitées),
— si constitution d'un groupement d'entreprises préciser sa composition.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — être qualifié produit sur un système de câble (câble et accessoires) en 90 kV au système de qualification liaisons souterraines de RTE. Cette capacité ne peut être atteinte par sous-traitance,
— avoir réalisé et passé des essais de type (selon la norme IEC 60840 et les recommandations Electra 171 ou selon les recommandations CIGRE TB490) sur un système de câble sous-marin tripolaire HVAC de tension entre 90 kV et 150 kV (jonctions d'usine et de réparation comprises). Les PV d'essais réussis certifiés par un organisme externe seront rendus dans le dossier de réponse au présent avis de marché. Cette capacité ne peut être atteinte par sous-traitance,
— capacité à produire un câble électrique sous-marin 90 kV tripolaire. Cette capacité ne peut être atteinte par sous-traitance,
— capacité à réaliser les études préalables aux travaux (houles cycloniques, dimensionnement des câbles, détermination des solutions techniques y compris aux atterrages, etc.) et post-travaux (survey as-built),
— capacité à réaliser des travaux d'installation de câbles sous-marins (chargement, transport, pose et protection), notamment à mettre en œuvre l'ensemble des moyens maritimes nécessaires (navire câblier, barge, moyens d'ensouillage, etc.).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 15907


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation6.8.2015 - 14:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Le dossier de candidature doit être remis dans le délai demandé sous la forme d'un CD informatique comprenant toutes les pièces, justifications et exigences de capacités précisées dans l'avis.
Il doit être envoyé par courrier à l'adresse indiquée en section 1: entité adjudicatrice à l'attention de Francis Guilain.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir section VI.4.2



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: «Selon les modalités définies:
— à l'article 44 “achèvement de la procédure” du décret n° 2055-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,
— par décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009».


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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