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Lignes électriques aériennes
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Lignes électriques aériennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1906009

Date de clôture estimée : 04/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/02/16)
056932-2016
19/02/2016    S35    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Annecy: Lignes électriques aériennes

2016/S 035-056932

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Hydrostadium
22 avenue des Vieux Moulins
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Soizic Depaoli
74000 Annecy
FRANCE
Téléphone: +33 450102522
E-mail: soizic.depaoli@hydrostadium.fr
Fax: +33 450102526

Adresse(s) internet:

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_browse

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

EDF
22-30 avenue de Wagram
Paris
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
38 Baton _ remplacement des câbles.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Usine hydroélectrique de Baton (38) situé sur la commune d'Allemond (38).

Code NUTS FR714

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

Le marché aura pour objet la dépose et le remplacement de deux liaisons aériennes situées entre l'usine hydroélectrique de Baton et la vanne de tête de chacune des 2 chutes de l'aménagement. Les installations sont situées sur la commune d'Allemond (38) en zone montagneuse. Le linéaire concerné est situé dans une pente forte, tantôt caillouteuse, tantôt en pente raide d'herbe/forêt, avec quelques passages de barres rocheuses. L'accès est uniquement piéton (chemins de randonnée en 2 points ponctuels), le reste est difficile d'accès hors sentier, excepté au point bas de l'aménagement à la centrale de Baton, qui est accessible en voiture. À ce jour, chacune des liaisons est constituée d'un unique câble qui gère l'alimentation du local vanne de tête et le contrôle commande de cette vanne. Ces câbles sont aériens sur une grande partie du linéaire. Les câbles existants ont des longueurs respectives de 1 740 mètres (Haute Chute) et 1 450 m (Basse Chute) avec des portées entre supports allant jusqu'à 300 m. Les 200 mètres aval environ sont implantés dans une galerie à très forte pente (environ 60°), débouchant dans la centrale. Les travaux de dépose nécessitent de faire intervenir des cordistes. Chacune des liaisons entre l'usine et une des vannes de tête sera remplacée par 3 éléments distincts: — un câble de puissance — un câble de commande — une fibre optique les câbles fournis doivent être de type standard, adaptés aux conditions de pose et seront fixés sur un filin porteur indépendant fournis par le titulaire. La fibre optique sera autoportée. Outre la dépose des câbles existants et la pose de nouveaux câbles, la prestation comprend la remise en état des supports aériens et la pose de nouveaux supports dans la partie en puits (ancrages au rocher) et dans les zones de la centrale et des locaux vannes de tête (ancrages ou chemins de câbles). Les supports aériens existants sont: — 8 pylônes métalliques d'une dizaine de mètres de hauteur, de masse comprise entre 7,5 et 12,5 tonnes. Ces pylônes sont de grande taille et de structure mécanosoudée complexe car ils servaient de support de blondin à la construction de l'aménagement. Chaque pylône repose sur 4 massifs d'ancrage en pierres maçonnées ou béton. Ils sont implantés dans une forte pente. — 5 poteaux métalliques de masse 230 à 670 kg reposant sur un unique massif béton. — 1 poteau métallique de masse 1.7 T reposant sur 4 massifs béton. — 1 poteau métallique de 2,6 t reposant sur un unique massif béton. Les travaux de remise en état comprennent la remise en peinture de 14 pylônes et le remplacement du 15ème poteau métallique. Attention: la peinture existante contient du plomb. Les massifs sont remis en état: piquage et remise en forme des massifs béton, rejointoiement des massifs en pierres maçonnées. Les prestations comprendront: — Les études (y compris dimensionnement électrique des câbles et mécanique du filin porteur) — Les travaux préparatoires d'aménagement des accès et de sécurisation autour des zones de travaux — La dépose et évacuation des câbles existants — La fourniture de nouveaux câbles et de filins porteurs — Le transport sur site — La remise en peinture des supports existants (pylônes/poteaux), après décapage de la peinture résiduelle existante (souillée au plomb) — La réalisation de nouveaux supports (ancrages au rocher) dans les zones en galerie — La pose des câbles et des filins porteurs sur les pylônes existants — Le raccordement des câbles sur les équipements existants — Les essais sur site. Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans le cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation pour les entreprises qui seront sélectionnées.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31321100, 31320000, 32520000, 32562000, 45442200, 45454100, 45262522, 45262330, 31682410, 45221250, 45311000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 2.5.2017 Fin 31.10.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie bancaire sera exigée.
Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises solidaires ou groupement momentanés d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire sont acceptés.
Une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.
Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l'ensemble des documents et renseignements requis parle présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, le candidat devra en préciser la composition (mandataire et co-traitants) et la répartition par domaine d'activité.
Hydrostadium se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités économiques, techniques et professionnelles insuffisantes.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L.2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les 3 derniers bilans financiers.
La part du chiffre d'affaires sous-traité.
La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à 2 000 000 EUR (deux millions d'euros).
Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère 1: Compétence technique:
Le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants:
— Le bureau d'étude, interne et/ou externe du candidat, devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement de liaisons aériennes (câble standards sur filins porteurs)
— Travaux de montage et de tirage de câbles aériens
— Travaux difficiles d'accès: travaux confinés dans le puits, travaux d'accès difficile et travaux acrobatiques autour des pylônes, héliportage
— Travaux électriques de dimensionnement des câbles et de raccordement sur les installations existantes.
Critère 2: Qualification:
Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats doivent posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de la peinture.
Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans le domaine de:
— Tirage de câbles aériens,
— Travaux de génie civil en zone difficile d'accès (montagne),
— Travaux en milieu confiné.
Critère 3: Sécurité:
Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les 3 dernières années.
Critère 4: Environnement:
Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant que lui et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement au cours des 3 dernières années.
Divers:
La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
RFx : 020633
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés pourront participer à la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.2.2016
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