1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service de l'eau potable
Description: Délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'eau potable sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté
Identifiant de la procédure: a7f1b131-70e3-46cc-baab-3a588e30bfa9
Avis précédent: c316a32c-2ea4-4fc6-85f7-44563370517d-01
Identifiant interne: 2025-DSP_Eau2026
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 Le Carfour
Ville: La Bouxiere
Code postal: 35340
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 832 659,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Description: Délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'eau potable sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté
Identifiant interne: 2025-DSP_Eau2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 832 659,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITÉ DU SERVICE RENDU AUX USAGERS (29 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE (28 points)
Critère:
Type: Coût
Description: ÉCONOMIE GLOBALE DE L'OFFRE (23 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Description: POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: NIVEAU DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES ET CONTRACTUELS (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres sont hiérarchisés et pondérés par ordre décroissant d'importance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Organisation qui signe le marché: LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 234 836,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AQUALIA
Offre:
Identifiant de l’offre: AQUALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 234 836,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP_Eau2026
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 243 500 774 00043
Adresse postale: 8 Le Carfour
Ville: La Bouxiere
Code postal: 35340
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 68 31 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AQUALIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44524454400067
Adresse postale: 13 rue Madeleine Michelis
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6b7b0a36-3d8d-4f66-8708-bf908cecb270 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 10:00:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860953-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
