Centrale des marchés
marché de travaux de fouilles archeologiques preventives, zac des Mioches à LESTREM rue des Mioches 62 marché de travaux de fouilles archeologiques preventives, zac des mioches à lestrem rue des mioches à Liévin ville : Liévin Cedex. code_postal : 62803 lieu : (Aménageur de la ville de Les...
Territoires soixante deux SEM 62803Liévin
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de travaux de fouilles archeologiques preventives, zac des Mioches à LESTREM rue des Mioches

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 945850

Date de clôture estimée : 05/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-7312
JOUE (25/01/14)
27026-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
territoires soixante deux SEM, (Aménageur de la ville de Lestrem), Centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph Marie Jacquard - cS 10135 - représenté par son Adjoint au directeur général, Directeur de la Production, F-62803 Liévin Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 20 février 2014 inclus A M. Philippe Delattre - responsable de Projet - sem territoires soixante deux E-Mail : p.delattre@territoires62.fr - tel : 03 21 44 91 29 - télécopie : 03.21.45.84.38 Adresse : sem territoires soixante deux - 2 rue Joseph Marie Jacquard - cS 10135 - 62803 Liévin Cedex Ou utiliser le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Hsvr5l_9t-&v=1&selected=0 Une réponse sera alors adressée au plus tard le 24 février 2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les candidats désirant se rendre sur le site auront un accès libre, F-62803 Liévin Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, voir section VI "renseignements complémentaires au VI 3 "informations complémentaires" rubrique "modalités d'obtention du dossier de consultation", F-62803 Liévin Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, M. l'adjoint au directeur général de la sem territoires soixante deux - directeur de la Production, Centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph Marie Jacquard - cS 10135 - 62803 Liévin Cedex - horaires d'ouverture des locaux de la sem territoires soixante deux où seront remis les dossiers : Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, F-62803 Liévin Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société d'économie mixte

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux de fouilles archeologiques preventives, zac des Mioches à LESTREM rue des Mioches.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de travaux de fouilles archeologiques preventives, zac des Mioches à LESTREM rue des Mioches.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112450.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation fait suite à l'arrêté de la préfecture de la région Nord Pas de Calais en date du 25 novembre 2013 portant prescription de fouille archéologique préventive sur la ZAC des Mioches , auquel est annexé le cahier des charges.
Le diagnostic archéologique réalisé en 2013 révèle la présence d'occupations rurales de la tène finale et d'époque romaine selon les détails figurant au dossier de consultation.
Les fouilles à réaliser sont prévues sur une emprise totale d'une surface de l'ordre de 22 600 m2 environ.
Le marché inclut les études nécessaires à la remise d'un rapport final des opérations de fouilles archéologiques. Marché non reconductible.
date previsionnelle de debut des travaux : 1er semestre 2014
Aucune décomposition en tranches.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Ressources extérieures publiques (participation du concédant) et/ou privées (emprunt).
Modalités essentielles de paiement : Le marché est passé sur prix global et forfaitaire, ferme, non actualisable et non révisable. Le délai maximum de paiement des demandes d'acomptes reçues par le maître d'ouvrage est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours suivant la réception du projet de décompte final.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera confié soit à un candidat unique soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous :
- l'imprimé Dc1, (dans sa dernière version) integralement complete ou équivalent. L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
En cas de groupement, la lettre de candidature (Dc1) sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier.
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci dessus et ci dessous au III 2 "condition de participation" à l'exception de la lettre de candidature (DC 1). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- copie de l'agrément (en cours de validité) donnant au candidat capacité de réaliser les fouilles objet du marché (conformément aux dispositions des articles R 522-8 à 522-13 du code du patrimoine).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1189.00F.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La durée prévisionnelle totale du marché est de 27 mois.
Le délai global de réalisation des travaux sur le terrain est de 3 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage prescrivant le commencement des travaux. A noter que l'émission de l'ordre de service ne pourra intervenir qu'après l'obtention de l'autorisation du préfet de région de commencer l'opération de fouille archéologique préventive. Ce délai ne prend pas en compte l'exécution des travaux post-fouilles et le rendu du rapport final de l'opération de fouilles archéologiques préventives. La date prévisionnelle de remise du rapport de fouille est évaluée à 24 mois après la fin de la phase terrain.
modalites d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence 1189.00f dans le module de " recherche avancée ". Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 25 EUR (T.T.C.) par dossier papier et 10 EUR (T.T.C.) par cd rom par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires soixante deux.. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : sem territoires soixante deux, Centre d'affaires ARTEA - 2 rue Joseph Marie Jacquard - cS 10135 - 62803 lievin Cedex,
Mme Sarah GUILLEMANT - téléphone : 03.21.44.91.35 - télécopie : 03.21.45.84.38 - e-mail : s.guillemant@territoires62.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1189.00f".
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Langue utilisée : français. Unité monétaire utilisée : euro
mode de passation du marche : Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, B.P. 729,, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 50 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, B.P. 729,, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 50 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous