1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSU - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description: La présente consultation concerne le contrat d'assurance responsabilité civile de Territoires 62. Il permet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés au tiers du fait des ses activités et des prestations qui s'y rattachent, ainsi que du fait des personnes affectées à l'exercice desdites activités, des biens meubles ou immeubles, et dont il serait déclaré civilement responsable.
Identifiant de la procédure: a1a66699-7ec1-4aab-85ee-cf6f043ce250
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
Description: La présente consultation concerne le contrat d'assurance responsabilité civile de Territoires 62. Le marché prendra effet pour une durée de trois ans, à compter du 01/01/2025.
Identifiant interne: ASSU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard le 10/09/204. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le 12/09/2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :
Description: Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : sa garantie financière (caution) ; son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ; son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances ; le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires ; Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du respect des garanties demandées, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusions, limitations de garanties...) et Respect des montants de garanties demandées et des franchises
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et qualité des prestations de gestion appréciée sur la base des éléments fournis dans le mémoire de présentation remis par le candidat et analysée au regard des sous-critères pondérés énoncés ci-après
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard le 10/09/204. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le 12/09/2024.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
Numéro d’enregistrement: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville: Lievin
Code postal: 62800
Pays: France
Téléphone: +33 321448763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Ville: lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e24bd3c-ff84-4e20-a20c-2e65e39e7b33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 16:30:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 467975-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
