1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 100010 - Mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la réalisation du projet d'aménagement urbain et paysager des Hameaux de Calonne à Liévin (62800)
Description: L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande : Missions de conception globale (plan guide-scénarii- AVP - PRO - ACT), Missions complémentaires (Actualisation du plan Guide, Dossier Loi sur l'eau (déclaratif ou porté à connaissance), Constitution du cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères (CRAUP) , Réalisation d'un plan de gestion et d'entretien des espaces verts, noues et plantations, Mission d'accompagnement des services techniques pour la gestion des espaces verts, noues et plantations) et missions particulières. Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents : missions de conception partielle (AVP-PRO - ACT), missions opérationnelles (VISA - DET - AOR).
Identifiant de la procédure: 26dbf167-a2eb-41ad-bd47-6eb9f9d28d6b
Avis précédent: d30e4b07-e97d-4c16-9416-d3778003e591-01
Identifiant interne: 1000010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la réalisation du projet d'aménagement urbain et paysager des Hameaux de Calonne à Liévin
Description: Accord-cadre mixte. Il a conjointement pour objet d'établir : ï¶ Les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : - Missions de conception globale (rubrique A1 et A2 du BPU/DQE) ; - Missions complémentaires (rubrique D du BPU/DQE) ; - Missions particulières (Rubrique E du BPU/DQE) ï¶ Les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - Missions de conception partielle (rubrique B du BPU/DQE) ; - Missions opérationnelles (rubrique C du BPU/DQE).
Identifiant interne: 1000010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux, objet du présent accord-cadre, ce pour des besoins afférents au projet d'ensemble et/ou à ses abords. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés ou accords-cadres pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les hameaux de Calonne à Liévin
Ville: Lievin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: SPL DE L'ARTOIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 363 175,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ATELIER VILLES ET PAYSAGES
Nom officiel: TPF Ingenierie
Offre:
Identifiant de l’offre: 174557
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 363 175,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M16021HXC01
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d30e4b07-e97d-4c16-9416-d3778003e591-01
Organisation qui signe le marché: SPL DE L'ARTOIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement: 913846234
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville: Lievin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321458523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATELIER VILLES ET PAYSAGES
Numéro d’enregistrement: 419 315 221 00145
Ville: lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TPF Ingenierie
Numéro d’enregistrement: 420 606 188 00613
Ville: villeneuve d'asq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f505fff-a36b-479d-bb98-2c45a95b7702 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 09:50:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214986-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
