Centrale des marchés
travaux relatifs à la Construction d'un d'hébergement de 24 lits pour les enfants de 3 à 11 ans (lot 7 : peinture et revêtements sols souples et muraux) situé sur le site de l'itep à LIEVIN 62 construction d'un hébergement de 24 lits pour les enfants de 3 à 11 ans pour le compte du SEM Adévia à Liévin ville : Liévin Cedex. code_postal : 62803 lieu : centre d'affaires Artéa, 2 r...
SEM Adévia 62803Liévin
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Travaux relatifs à la Construction d'un d'hébergement de 24 lits pour les enfants de 3 à 11 ans (lot 7 : peinture et revêtements sols souples et muraux) situé sur le site de l'itep à LIEVIN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428618

Date de clôture estimée : 29/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
397752-2012
BOAMP (15/12/12)
12-238964
SOURCEWEB (12/12/12)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM Adévia, centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, B.P. 135, F-62803 Liévin Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEM ADEVIA, centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard - B.P. 135 . Téléphone : 03 21 44 85 26, à l'attention de M. Ludovic LEFEBVRE, F-62803 Liévin Cedex. E-mail : l.lefebvre@adevia.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.sem

Autre : amenagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux relatifs à la Construction d'un d'hébergement de 24 lits pour les enfants de 3 à 11 ans (lot 7 : peinture et revêtements sols souples et muraux) situé sur le site de l'itep à LIEVIN.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Emile Zola, 62800 Liévin.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux relatifs à la Construction d'un d'hébergement de 24 lits pour les enfants de 3 à 11 ans situé sur le site de l'itep à LIEVIN.
Les travaux sont divisés en 9 lots et passes par corps d'états sépares. La présente consultation concerne uniquement le lot n° 7, " peinture et revetements sols souples et muraux " suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise initialement attributaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212410 - EA02, 45430000,45440000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : date previsionnelle de debut des travaux : Avril 2013, le lot principal a démarré en septembre 2012.
Delai previsionnel d'execution : l'ensemble des travaux (tous lots confondus) seront exécutés dans le délai global de 9,5 mois (dont 1 mois de préparation et un quota de 15 jours ouvrés d'intempéries au sens de la réglementation de la Caisse Nationale des Congés Payés) à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations du lot principal.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché ne comporte pas d'option (demande du maitre d'ouvrage) mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenants, marchés complémentaires).II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture et revêtements sols souples et muraux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000, 45440000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Prix globale et forfaitaire, ferme, actualisable et non révisable, paiement 60 jours à émission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera confié soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché prévoit des clauses d'insertion par l'économie. Il est attiré l'attention des entreprises sur le fait que la démarche d'insertion professionnelle constitue une modalité d'exécution du marché. Par conséquent, une offre que ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges (clauses définies au Ccap).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, dans les conditions du règlement de consultation :
- l'imprimé Dc1 integralement complete ou équivalent (l'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) ;
- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RDC à remplir Imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3911.00.R.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 069-113933 du 07/04/2012.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 182-297901 du 21/09/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 janvier 2013, à 12:00

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com, salle des marchés " entreprise " référence 3911.00.r dans le module de " recherche avancée " et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 60 EUR par dossier papier et 15 EUR par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : sem adevia - centre d'affaires ARTEA - 2, rue Joseph Marie Jacquard - B.P. 135 - 62803 lievin Cedex - Mme Fabienne DESREMAUX - fax : 03 21 44 69 47 - mail : f.desremaux@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf les 24, 25 et 31 Décembre 2012 et 1er Janvier 2013, jours de fermeture de la Société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "Référence 3911.00.r".
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers du lundi au vendredi de 08h30 heure à 12h00 heure et de 14h00 heure à 17h00 heure, sauf les 24, 25 et 31 Décembre 2012 et 1er Janvier 2013, jours de fermeture de la Société.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Béthune, place Lamartine - B.P. 7, F-62407 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 0 32 68 72 00. Fax : (+33) 3 21 56 95 96
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Grefe du Tribunal de grande instance de Béthune, place Lamartine - B.P. 7, F-62407 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 68 72 00. Fax : (+33) 3 21 56 95 96
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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