Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la réalisation des missions de prestations de géomètre sur la ZAC Champ Gretz, opération d'aménagement d'environ 72 hectares à vocation mixte habitat et développement économique sur les c...

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Liévin Cedex
FRANCE
SEM Adevia
M. le directeur général adjoint du pole opérationnel d'Adévia
aménageur de la Communauté de communes Opale Sud - centre d'affaires Artea, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
62803

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
62803
Liévin Cedex
SEM Adevia
FRANCE
M. Olivier Laloux - SEM Adevia, centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, Fax +33 321446947

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
62204
Boulogne-sur-Mer Cedex
SEM Adevia
FRANCE
56 rue des Pipôts, BP 285 - Mme Corinne Muller, fax: +33 321300718

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Liévin Cedex
FRANCE
SEM Adevia
M. le directeur général adjoint
centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
62803


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM
I.3) Activité principale
Autre: aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la réalisation des missions de prestations de géomètre sur la ZAC Champ Gretz, opération d'aménagement d'environ 72 hectares à vocation mixte habitat et développement économique sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton (62). Opération: 1186.00.g.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Champ Gretz - Commune de Rang-du-Fliers et Verton (62).
Pas-de-Calais
FR302


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la réalisation des missions de prestations de géomètre sur la ZAC Champ Gretz, opération d'aménagement d'environ 72 hectares à vocation mixte habitat et développement économique sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton (62). Opération: 1186.00.g. Marché à bons de commande mono attributaire, aucune décomposition en lots. Marché reconductible 3 fois par voie express.
Date previsionnelle de debut des prestations: 4e trimestre 2012.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services topographiques
71351810
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Montant estimatif prévisionnel: 60 000 EUR, toutes reconductions comprises.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: ressources propres.
Paiement: prix unitaire, ferme actualisable et non révisable, paiement à 60 jours à émission de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, dans les conditions du règlement de consultation:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RDC à remplir Imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Proposition de prix apprécié au regard du devis estimatif détaillé. Pondération 60
2. Qualité des intervenants dédiés aux missions (appréciée au travers de curriculum vitae remis et expériences individuelles). Pondération 10
3. Qualité de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes missions. Pondération 20
4. Qualité des modèles de documents remis au Maître d'ouvrage dans la réalisation des missions. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1186.00.G
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.9.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Boulogne-sur-Mer Cedex
+33 321996135
+33 321996100
FRANCE
Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer
place de la Résistance
62322
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Boulogne-sur-Mer Cedex
+33 321996135
+33 321996100
FRANCE
Greffe du Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer
place de la Résistance
62322
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012