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62 marché de création d'oeuvre visuelle pour la médiation du hall dans le cadre de la construction du musée du Louvre à Lens 62 marché de création d'oeuvre visuelle pour la médiation du hall dans le cadre de la construction du musée du Louvre à Lens ville : Liévin Cedex code_postal : 62803 lieu : représentée par A...
Région Nord-Pas de Calais 62800Liévin
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62 marché de création d'oeuvre visuelle pour la médiation du hall dans le cadre de la construction du musée du Louvre à Lens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75096

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-65648

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Nord-Pas de Calais, représentée par Adevia/H4, centre d'affaire Artéa Bp135 2, rue Joseph-Marie Jacquard, à l'attention de M. le président, F-62803 Liévin Cedex. Tél. : (+33) 3 21 44 85 25. E-mail : mod-louvre-lens@adevia.fr. Fax : (+33) 3 21 44 44 28.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://h4valorisation.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://h4valorisation.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord Pas-De-Calais, centre d'affaires ARTEA 2, rue Joseph-Marie Jacquard - B.P. 135, contact : Mme Owczarczak, F-62803 Liévin Cedex. Tél. : (+33) 3 21 44 85 25. E-mail : mod-louvre-lens@adevia.fr. Fax : (+33) 3 21 44 44 28. URL : http://h4valorisation.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Nord Pas-De-Calais, direction des Affaires Juridiques Service Commande Publique Siège de Région - sis 151 bd HOOVER, à l'attention de M. Arbeltier, F-59555 Lille Cedex. URL : http://h4valorisation.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction du Musée du Louvre-Lens (62) : Lot n° 35 - création d'une oeuvre visuelle pour la médiation du hall.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmusée du Louvre-Lens Lens.
Code NUTS : FR302.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre de la construction du Musée du Louvre - lens (62), passation d'un marché de création d'oeuvre visuelle pour la médiation du hall.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92111100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le versement de l'avance est conditionné, sauf organisme publics, par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristique des prix : Prix Global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 30 % maximum sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter du dernier jour du mois achevé et validation faite des factures ou des demande de paiement équivalente via le système de données mis en place dans le cadre de l'opération.
Modalités de financement : Financement public, ressources propres et fonds européens.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Ce projet l'objet d'une démarche de Haute Qualité Environnementale. Il s'agit d'une opération pilote visant l'extension du champ d'application de la certification "Nf bâtiments tertiaires - démarche Hqe—".

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. valeur artistique
Pondération : 60.
3. valeur technique
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012.006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds FEDER - projet 1411 - dossier 31517 programmeopérationnel compétitivité et emploi Nord - pas-de-calais 2007-2013 - axe 4 volet territorial - sous axe 2excellence régionale - priorité 6 grand projet d'infrastructures: implantation du Musée du Louvre-Lens.

VI.3) Informations complémentaires :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03 21 44 44 28, par courriel à mod-louvre-lens@adevia.fr ou en téléchargement sur http://h4valorisation.marcoweb.fr
Le délai d'exécution du marché est de 22 semaines.
La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Précisions concernant les critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : Prix des prestations - pondération: 30 %
Critère : Valeur artistique - pondération: 60 %
Sous-Critère : Note d'intention de réalisation - pondération : 20 %
Sous-Critère : Planche graphique - pondération : 20 %
Sous-Critère : CV et filmographie du réalisateur - pondération : 20 %
Critère: Valeur technique (évaluée en fonction de la pertinence et cohérence de la méthodologie proposée) - pondération : 10 %
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 avec la mention "construction du Musée du Louvre - lens (62) - lot n 35 Création d'une oeuvre visuelle pour la médiation du hall appel d'offres no 2012-006- ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante : Région Nord-Pas de Calais - direction des achats et de la commande publique A l'attention de Gérald Arbeltier Siège de la Région 151, boulevard Hoover (au pied du signal) 59555 Lille Cedex. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires.
Renseignement(S) administratif(s) et techniques:
Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord Pas-De-Calais - centre d'affaires ARTEA
2, rue Joseph-Marie Jacquard - B.P. 135 -62803 Liévin Cedex - tél: 03 21 44 85 25 - fax: 03 21 44 44 28
Mme Owczarczak.
Contact à la Région Nord-Pas de Calais :
Direction des Grands Equipements
M. Didier Personne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur le site internet de la Région et sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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