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A proximité de Yvetot 76192 Seine Maritime
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
76192 YVETOT
Tel : (+33) 2-35-56-37-13
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration et le traitement de l'enveloppe extérieure ainsi que l'agrandissement et la restructuration de l'espace restauration du bâtiment de la Direction Départementale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 332439-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sce departemental incendie et secours
Numéro national d'identification: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger, Cs 40078
Ville: Yvetot
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76192
Pays: France
Courriel: marche@sdis76.fr
Téléphone: +33 235563713
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis76.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration et le traitement de l'enveloppe extérieure ainsi que l'agrandissement et la restructuration de l'espace restauration du bâtiment de la Direction Départementale

Numéro de référence: 2023/036 Moe Dir
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de " Garantie de parfait achèvement ". Le délai d'exécution du marché est de 60 mois.Les travaux ayant lieux en site occupé, ils se dérouleront par phases successives désignées ci-après :Phase 1 : Etudes : missions 1 à 5phase 2 : Réalisation des travaux de toiture, de pose des panneaux solaires, d'agrandissement et de restructuration de l'espace restauration : missions 6 à 7phase 3 : Réalisation des travaux de remplacement des menuiseries 1ère partie: missions 6 à 7phase 4 : Réalisation des travaux de remplacement des menuiseries 2ème partie: missions 6 à 7les prestations sont réparties en missions définies comme suit :Mission no1 DiagMission no2 ApsMission no3 ApdMission no4 Pro Dce ExeMission no5 ActMission no6 Det OpcMission no7 Aor

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de " Garantie de parfait achèvement ". Le délai d'exécution du marché est de 60 mois.Les travaux ayant lieux en site occupé, ils se dérouleront par phases successives désignées ci-après :Phase 1 : Etudes : missions 1 à 5phase 2 : Réalisation des travaux de toiture, de pose des panneaux solaires, d'agrandissement et de restructuration de l'espace restauration : missions 6 à 7phase 3 : Réalisation des travaux de remplacement des menuiseries 1ère partie: missions 6 à 7phase 4 : Réalisation des travaux de remplacement des menuiseries 2ème partie: missions 6 à 7les prestations sont réparties en missions définies comme suit :Mission no1 DiagMission no2 ApsMission no3 ApdMission no4 Pro Dce ExeMission no5 ActMission no6 Det OpcMission no7 Aor

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualification Opqibi des entreprises demandées ou techniquement équivalent / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Compréhension des attentes du maitre d'ouvrage pour cette opération appréciée au travers de la lettre projet / Pondération: 30
Coût - Nom: Montant de l'acte d'engagement (H.T.). / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 04/11/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023
Source de l'annonce : https://www.mpe76.fr
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