1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association Hôspitalière Nord Artois Cliniques (62)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE LOCATION / ENTRETIEN DU LINGE, DES VETEMENTS DE TRAVAIL, DES TAPIS, DES FRANGES ET DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE VETEMENTS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE A.H.N.A.C.
Description: PRESTATION DE LOCATION / ENTRETIEN DU LINGE, DES VETEMENTS DE TRAVAIL, DES TAPIS, DES FRANGES ET DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE VETEMENTS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE A.H.N.A.C.
Identifiant de la procédure: d304d9e9-f6b8-45d2-a044-94d3d5b16d97
Identifiant interne: PRESTATION DE LOCATION / ENTRETIEN DU LINGE, DES VETEMENTS DE TRAVAIL, DES TAPIS, DES FRANGES ET DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE VETEMENTS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE A.H.N.A.C.
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39530000 Tapis, paillassons et carpettes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE LOCATION / ENTRETIEN DU LINGE ET FRANGES DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE A.H.N.A.C.
Description: PRESTATION DE LOCATION / ENTRETIEN DU LINGE ET FRANGES DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE A.H.N.A.C.
Identifiant interne: PRESTATION DE LOCATION / ENTRETIEN DU LINGE ET FRANGES DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE A.H.N.A.C.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311100 Services de gestion de blanchisserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIEVIN
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Selon legislation en vigueur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATION DE LOCATION / ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE VETEMENTS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE A.H.N.A.C.
Description: PRESTATION DE LOCATION / ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE VETEMENTS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE A.H.N.A.C.
Identifiant interne: PRESTATION DE LOCATION / ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE VETEMENTS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE A.H.N.A.C.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIEVIN
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: PRIX
Description: PRIX
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Selon législation en vigueur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATION DE LOCATION / ENTRETIEN DES TAPIS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE A.H.N.A.C.
Description: PRESTATION DE LOCATION / ENTRETIEN DES TAPIS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE A.H.N.A.C.
Identifiant interne: PRESTATION DE LOCATION / ENTRETIEN DES TAPIS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE A.H.N.A.C.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIEVIN
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Selon législation en vigueur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association Hôspitalière Nord Artois Cliniques (62)
Numéro d’enregistrement: 31245483800219
Adresse postale: Rue d'Entre Deux Monts
Ville: Liévin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13, AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c87c20ea-f9fd-4bd9-935d-bfaa7628b9b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 10:25:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154920-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
