Retour aux résultats
A proximité de Peillon 06440 Alpes Maritimes
Acheteur : c. C. Du Pays des Paillons
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
55 bis RD 2004
06440 BLAUSASC
Tel : (+33) 4-92-00-75-92
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Assurance flotte automobile

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/09/2023
BOAMP - 23-126820

Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-126820
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
C. C. du Pays des Paillons
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24060059300034
Ville :
BLAUSASC
Code Postal :
06440
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 6

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation :
2023-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Communauté de Communes du Pays des Paillons
Adresse mail du contact :
marchespublics@ccpp06.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 492007592

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
17 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
administratifs
Critères d'attribution :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %. L'analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation. La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 60% x (Montant du DQE le plus bas / Montant du DQE du candidat) Dans le cas où des erreurs de calcul (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées au le DQE et au BPU, les mentions portées au BPU prévaudront. 2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %. Les éléments ci-dessous sont attendus dans le mémoire technique du candidat : Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100. 2.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à 30 %. Le candidat doit fournir l'organigramme fonctionnel du personnel affecté à l'exécution des prestations et en détailler les qualifications et expériences. Le candidat doit désigner un responsable de l'exécution du marché et en détailler les qualifications et expériences ainsi que les coordonnées professionnelles (téléphones fixes, portables, mails). Celui-ci devra disposer de compétences techniques confirmées et d'une bonne connaissance des installations afin d'être en capacité de répondre aux besoins et aux questions techniques des personnels de la CCPP. 2.2. Sous-critère niveau de garanties pondéré à 70 %. Ce critère sera jugé sur la base de l'intérêt et de la qualité des garanties proposées. L'offre du candidat sera appréciée au regard : des plafonds de garanties proposées, des franchises proposées, Chaque point sera noté sur 35. La note de 35 sera attribuée au candidat proposant la moyenne des plafonds de garantie les plus élevées. La note de 35 sera attribuée au candidat proposant la moyenne des franchises les plus basses. Les notes des autres candidats seront calculées par un ratio. Les candidats sont autorisés à apporter des réserves aux stipulations du CCTP. Les réserves éventuelles doivent être explicitées de manière précise et exhaustive en annexe de l'acte d'engagement. Toute réserve qui aurait pour conséquence de réduire ou limiter de manière trop importante les garanties demandées au CCTP sera considérée comme une réserve d'une ampleur telle qu'elle rendrait l'offre du candidat irrégulière. Par ailleurs, toute offre qui refuserait le CCAP ou le CCTP dans leur intégralité pour l'annuler et le remplacer par les seules conditions générales et particulières du candidat, sera déclarée irrégulière.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Assurance flotte automobile
Code CPV principal
Descripteur principal : 66514110
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La CCPP dispose d'un parc de véhicules légers personnels, utilitaires, poids lourds de Transport pour Propre Compte (TPPC) et engins pour assurer son activité.Au 04 septembre 2023, ce parc est constitué de 18 véhicules et engins. Ce parc automobile est susceptible d'évoluer, notamment avec la livraison d'un camion poids lourd fin 2024.Le présent accord-cadre a pour objet l'assurance des véhicules automobiles et engins, soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du code des assurances, dont la CCPP est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou l'usage à quelque titre que ce soit, contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le CCTP.Il est entendu entre les Parties que les garanties sont automatiquement acquises à tout véhicule dont la CCPP a la garde et dont l'assurance lui incombe. Les garanties sont regroupées sous la forme d'une assurance " flotte automobile ". Le détail de la flotte automobile se trouve en annexe du CCTP.Périmètre : territoire de la CCPP et ses extensions éventuelles.Le contrat commencera le 01/01/2024.
Lieu principal d'exécution du marché :
Communauté de Communes du Pays des Paillons
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
160 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
12 septembre 2023
Source de l'annonce : http://www.klekoon.com