Centrale des marchés
maintenance et réparation du matériel frigorifique, de cuisson, de préparation et de laverie des restaurants de la ville de lieusaint Maintenance et réparation du matériel frigorifique, de cuisson, de préparation et de laverie des restaurants de la Ville de Lieusaint fax : 01-64-13-56-70 tel : 01-64-13-56-61 correspondant ...
Ville de Lieusaint 77567Lieusaint cedex marches.publics@ville-lieusaint.fr 01 64 13 56 70
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Maintenance et réparation du matériel frigorifique, de cuisson, de préparation et de laverie des restaurants de la ville de lieusaint

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4611625

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achat-National (29/05/19)
BOAMP (29/05/19)
19-84621
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 91
Annonce No 19-84621
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lieusaint.
 Correspondant : M. le maire, 50 rue de Paris CS 50333 77567 Lieusaint Cedex, tél. : 01-64-13-56-61, télécopieur : 01-64-13-56-70, courriel : marches.publics@ville-lieusaint.fr adresse internet : http://www.ville-lieusaint.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-national.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et réparation du matériel frigorifique, de cuisson, de préparation et de laverie des restaurants de la Ville de Lieusaint.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 50880000.
Lieu d'exécution : ville de Lieusaint.
Code NUTS : FR102.

Caractéristiques principales : 

le présent marché prévoit les conditions selon lesquelles le titulaire effectuera la maintenance préventive et le dépannage de l'ensemble du matériel et des équipements des cuisines et assurera un fonctionnement optimal de ces équipements.
Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 196 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront rémunérées sur ressources propres de la commune.
Les prix du marché sont mixtes (forfaitaires et unitaires).
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le trésorier de Sénart.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours calendaires maximum conformément à l'article R. 2192-10 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Toutefois en application de l'article R. 2142-24 du CCP, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation après attribution pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative et technique selon les dispositions des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 21415 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaill'entreprise, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : iban (souhaité);
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : attestation de capacité relative à la manipulation frigorigène, contrôle d'étanchéité, maintenance, entretien mise en service, récupération des fluides de tous les types d'équipement de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur;
     - Autres renseignements demandés : habilitations et certifications pour l'électricité et le gaz;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
les documents constituant la candidature sont mentionnés au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - délai d'intervention pour le matériel frigorifique et lave-vaisselle : 30 %;
     - délai d'intervention pour les autres matériels : 20 %;
     - valeur technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La ville de Lieusaint accepte uniquement les plis adressés par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.achat-national.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre, au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite de remise des offres, leur demande par écrit, via la plateforme http://www.achat-national.com.
 adresse internet : http://www.achat-national.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 33- 1-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 33- 1-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre..
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