Centrale des marchés
prestations de nettoyage des voiries et de leurs dépendances sur la ville de lieusaint. Prestations de nettoyage des voiries et de leurs dépendances sur la ville de Lieusaint. url : https://www.ville-lieusaint.fr adresse : 50 rue de parisCS 50333 correspondant : Monsieur le Mai...
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Prestations de nettoyage des voiries et de leurs dépendances sur la ville de lieusaint.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3296256

Date de clôture estimée : 22/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/01/18)
BOAMP (16/01/18)
17-173962
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 91
Annonce No 17-173962
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lieusaint.
 Correspondant : M. le maire, 50 rue de paris CS 50333 77567 Lieusaint, télécopieur : 01-64-13-55-70, courriel : marches.publics@ville-lieusaint.fr adresse internet : https://www.ville-lieusaint.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-national.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de nettoyage des voiries et de leurs dépendances sur la ville de Lieusaint.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90610000.
Lieu d'exécution : lieusaint.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 69.000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur ressources propres de la Commune de Lieusaint.
Le mode de règlement est l'émission d'un mandat. Le comptable assignataire des paiements est le trésorier payeur de Sénart.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement, en application des dispositions du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 7 du décret précité est égal au taux d'intérêt d appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
De plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros devra être versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois en application de l'article 45-iii dudit décret du 25 mars 2016, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
En application de l'article 45-v du décret susvisé, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des candidatures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la conformité administrative et technique des candidatures est jugée conformément à l'article 44 du décret du 25 mars 2016 au regard des documents demandés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2018, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le marché s'exécute au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Les prix sont indiqués :
-Dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexé à l'acte d'engagement.
-Dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), annexée à l'acte d'engagement.

Les prix sont révisables dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap).

Le marché prend effet le jour de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
En cas de non reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. Il reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Clauses sociales
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion pour l'exécution du marché.
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afin de faciliter la mise en œuvre des clauses d'insertion, il a été mis en place un dispositif d'accompagnement porté par la Maison de l'emploi et la Formation de Sénart, qui peut être sollicité en prenant l'attache du facilitateur :

Sonia MANAA-GOBERT
Chargée de mission clauses sociales
s.manaa@mdef-senart.fr

Maison de l'emploi et de la Formation de Sénart
Immeuble le Sextant
77550 Moissy-Cramayel
01 60 13 55 11
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs dans le cadre de l'exécution des prestations.

negociation
En application de l'article 27 alinéa 2 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la négociation. Il se réserve, néanmoins, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Modalités de retrait du DCE
Sous forme papier
Il peut être retiré gratuitement contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Lieusaint
Service marchés publics
Bât B - 2e étage
50 rue de Paris
77 567 lieusaint Cedex
Aucun retrait de DCE ne sera accepté sur la base d'un simple appel téléphonique.

Sous forme dématérialisée
Conformément à l'article 39 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur utilise un profil acheteur sur le site Internet suivant, sur lequel il met gratuitement à disposition le dossier de consultation : http://www.achat-national.com
Le dossier est disponible à partir de sa mise en ligne et en permanence jusqu'à la date limite de remise des offres.
Il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier et d'indiquer une adresse mail valide permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date limite d'obtention : 22 janvier 2018, à 18 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte, conformément à l'article 57-i du décret du 25 mars 2016.
Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
9.1.Remise des plis sur support papier
Les candidats peuvent transmettre les plis par envoi recommandé avec avis de réception postal ou les déposer contre récépissé sous enveloppe cachetée, à l'adresse suivante :

Mairie de Lieusaint
Service Marchés Publics
Bât B - 2e étage
50 rue de Paris
Cs 50333
77567 - lieusaint Cedex
Les plis transmis portent impérativement la mention extérieure :
Marché à procédure adaptée
Prestations de nettoyage des voiries et de leurs dépendances sur la ville de Lieusaint
" ne pas ouvrir "
Mairie de Lieusaint
Service des marchés publics
50 rue de Paris
Cs 50333
77567 lieusaint Cedex

Horaires d'ouverture des bureaux : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures du lundi au vendredi, sauf le mardi matin et jours fériés éventuels.
9.2.Transmission par voie électronique (dématérialisation)
Conformément aux dispositions des articles 38 à 42 du décret du 25 mars 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.achat-national.com
Service aux utilisateurs :
- par téléphone au 08 25 00 13 26
- par courriel à support@omnikles.com

En effet, pour répondre par voie électronique, il est impératif de s'identifier sur la plateforme. L'inscription sur le site est gratuite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Lieusaint.
 Correspondant : service Marchés Publics,  50 rue de Paris CS 50333,  77567 Lieusaint, , tél. : 01-64-13-56-61, , télécopieur : 01-64-13-55-70.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lieusaint.
 Correspondant : service Marchés Publics,  50 rue de Paris CS 50333,  77567 Lieusaint, , tél. : 01-64-13-56-61, , télécopieur : 01-64-13-55-70.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Téléphone : Télécopie : 01.60.56.66.10 http://melun.tribunal-administratif.fr 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

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