Centrale des marchés
baux d'entretien des bâtiments et installations de la ville de lieusaintLot 1 : Serrurerie - menuiseries - voletsLot 2 : Couverture - étanchéitéLot 3 : Electricité Baux d'entretien des bâtiments et installations de la ville de Lieusaint designation : Ville de Lieusaint correspondant : Monsieur le Maire cp : 77567 mel : marches.publics@ville-lieusaint...
Ville de Lieusaint 77567Lieusaint cedex marches.publics@ville-lieusaint.fr
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Baux d'entretien des bâtiments et installations de la ville de lieusaintLot 1 : Serrurerie - menuiseries - voletsLot 2 : Couverture - étanchéitéLot 3 : Electricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5200263

Date de clôture estimée : 09/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-22204
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 91
Annonce No 20-22204
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lieusaint.
 Correspondant : M. le maire, 50 rue de Paris CS 50333 77567 Lieusaint Cedex, tél. : 01-64-13-55-55, poste 596, courriel : marches.publics@ville-lieusaint.fr adresse internet : https://www.ville-lieusaint.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : baux d'entretien des bâtiments et installations de la ville de Lieusaint.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45300000
45400000.
Lieu d'exécution : lieusaint, 77567 Lieusaint.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de travaux d'entretien courant, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et installations communaux dans les corps d'état suivants :
- serrurerie acier et alu - clôture - menuiseries et Volets
- couverture - etanchéité - entretien des terrasses, verrières, gouttières - lignes de vie
- electricité courant fort - courant faible
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur après attribution est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : kbis datant de moins de 3 mois;
     - Autres renseignements demandés : délégation de pouvoir le cas échéant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2020, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20MP02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lieusaint.
 Correspondant : magaly KEMPF,  50 rue de Paris CS 50333,  77567 Lieusaint, , tél. : 01-64-13-56-61, , courriel : marches.publics@ville-lieusaint.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 20MP02-L01. - serrurerie acier et alu - clôture - menuiseries et volets.
Travaux de serrurerie, acier et aluminium, clôtures, menuiseries et volets (métalliques et Pvc) pour l'entretien courant, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments communaux et installations de la ville de Lieusaint.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 1 000 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421100
Objets supplémentaires : 45421140
45340000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Occultation, Serrurerie

Lot(s) 20MP02-L02. - couverture - étanchéité - entretien des terrasses, verrières, gouttières - ligne de vie.
Travaux de couverture - étanchéité - entretien des terrasses, verrières, gouttières et ligne de vie pour l'entretien courant, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments communaux et installations de la ville de Lieusaint.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 1 800 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Gouttières, Terrasse

Lot(s) 20MP02-L03. - electricité courant fort - courant faible.
Travaux d'électricité courant fort - courant faible pour l'entretien courant, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments communaux et installations de la ville de Lieusaint.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 1 500 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
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