Centrale des marchés
Assurances dommages ouvrage, tous risques chantier pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire de l'eau vive à lieusaint Assurances dommages ouvrage, tous risques chantier pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire de l'Eau Vive à Lieusaint mel : marches.publics@ville-lieusaint.fr cp : 77567 fax ...
Ville de Lieusaint 77567Lieusaint cedex marches.publics@ville-lieusaint.fr 01 64 13 56 70
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assurances dommages ouvrage, tous risques chantier pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire de l'eau vive à lieusaint

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4825468

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/08/19)
19-129831
SOURCEWEB (30/08/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 77, 91
Annonce No 19-129831
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lieusaint.
 Correspondant : M. le maire, 50 rue de Paris CS 50333 77567 Lieusaint Cedextél. : 01-64-13-56-61télécopieur : 01-64-13-56-70courriel : marches.publics@ville-lieusaint.fr adresse internet : http://www.ville-lieusaint.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-national.com.

Objet du marché : assurances dommages ouvrage, tous risques chantier pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire de l'eau Vive à Lieusaint.
Lieu d'exécution : lieusaint, 77127 Lieusaint.

Caractéristiques principales : 
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100 % du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurances non couvertes à 100 % seront considérées comme non-conformes. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des besoins est définie dans le CCTP.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront rémunérées sur ressources propres de la commune.
Les prix du marché sont forfaitaires.
Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 07.2 du CCAP.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours calendaires maximum conformément à l'article R. 2192-10 du CCP. Le délai part de la date de réception de la facture par la Ville de Lieusaint, sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires au paiement de la facture des conditions fixées dans le marché.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le trésorier de Sénart.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces administratives et techniques décrites ci-dessus concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée (emploi du formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou équivalent) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à présenter la candidature.
Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Attestation de l'orias
- attestation ACPR
- justificatif d'adhésion à la Convention de Règlement de l'assurance Construction (Crac);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : http://www.achat-national.com
Conformément aux dispositions des articles R.2132-1 à R.2132-14 du Code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidatures et les offres devront être exclusivement transmises par voie électronique sur la plateforme : http://www.achat-national.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lieusaint.
 Correspondant : magaly Kempf,  50 rue de Paris,  77567 Lieusaint Cedex, tél. : 01-64-13-56-61, télécopieur : 01-64-13-55-70, courriel : marches.publics@ville-lieusaint.fr.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous