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77 vérification et maintenance des systemes d'alarme incendie des batiments communaux à Lieusaint 77 vérification et maintenance des systemes d'alarme incendie des batiments communaux à Lieusaint maintenance du materiel de protection incendie LOT 1 : verification, maintenance et fourniture des ...
Ville de Lieusaint 77567Lieusaint
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77 vérification et maintenance des systemes d'alarme incendie des batiments communaux à Lieusaint

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344603

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-192227

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lieusaint.
Correspondant : M. le maire, 50 rue de Paris CS 50333 77567 Lieusaint adresse internet : http://www.ville-lieusaint.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-national.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance du materiel de protection incendie LOT 1 : verification, maintenance et fourniture des extincteurs, blocs autonomes d'eclairage de secours et systemes de desenfumage des batiments communaux lot 2 : verification et maintenance des systemes d'alarme incendie des batiments communaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50610000
Objets supplémentaires : 35111300, 24951220, 44482000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
les prestations sont divisées en deux lots distincts, traités en marchés séparés.
Lot 1 : La vérification, la maintenance et la fourniture des extincteurs, des blocs autonomes d'éclairage de secours et des systèmes de désenfumage
Lot 2 : La vérification et la maintenance des systèmes d'alarme incendie
Le CCTP précise les caractéristiques de chaque lot et ses documents annexés.
Le soumissionnaire répondra aux conditions de maintenance fixées au CCAP et CCTP au vu des inventaires (annexes 1 et 2 du Cctp)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 mars 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est l'émission d'un mandat à réception des factures. Les délais de paiement des collectivités territoriales sont de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Marché à prix ferme sur un an puis révisable
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Comptable assignataire : Trésorier de Sénart.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales références effectuées pour des prestations de même nature, au cours des trois dernières années, et notamment auprès de collectivités territoriales, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique du candidat relatif à l'organisation du titulaire et aux méthodes que ce dernier se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission. : 60 % ;
- prix jugé au regard du montant en EUR (H.T.) de la simulation qui sera représentative des besoins de la ville. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : visite sur site non obligatoire :
Préalablement à la remise de l'offre et afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées, la ville de Lieusaint laisse la possibilité aux candidats de demander une visite au Maître d'ouvrage jusqu'au 14 janvier 2015 (Téléphone : 01.64.88.88.74 afin de convenir de la date et l'heure du rendez-vous). Un certificat de visite sera délivré au candidat.
Clauses sociales et environnementales
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, les candidats peuvent proposer des articles afin de prendre en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
De même, les emballages doivent être recyclables et les " suremballages " doivent être limités.
Durée du marché - délais d'exécution pour chacun des deux lots
Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché : 30 mars 2015
Jugement des offres pour chacun des lots
Le pouvoir adjudicateur examinera les offres au regard des critères énumérés ci-dessous avec leur pondération :
Le critère valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 60 %) jugée au regard du mémoire technique du candidat relatif à l'organisation du titulaire et aux méthodes que ce dernier se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.
Le mémoire technique sera analysé en fonction des indications du titulaire concernant la prise en compte des spécificités du CCTP, la proposition de calendrier d'intervention, les délais proposés par le candidat au regard de la fourniture des devis, des pièces détachées ou de l'intervention en cas de demande écrite de la collectivité, le détail de la composition de l'équipe mise en place pour la réalisation de l'ensemble des prestations auxquelles le titulaire répond et de toute autre information que le titulaire aura précisée dans son mémoire et que la collectivité jugera utile lors de l'exécution du marché.
Les offres seront notées en fonction de la grille suivante pour l'ensemble du critère :
Très satisfaisant : 60 points
Satisfaisant : 45 points
Moyennement satisfaisant : 30 points
Peu satisfaisant : 15 points
Pour chaque critère, si aucun dossier n'est très satisfaisant alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.
Le critère prix (coefficient de pondération : 40 %) jugé au regard du montant en EUR (H.T.) de la simulation qui sera représentative des besoins de la ville.
La formule mathématique pour l'attribution des points aux candidats est :
Note n = note du prix proposé par le candidat n
Prix n = prix proposé par le candidat n
Prix md = prix proposé par le candidat moins-disant
Note n :(Prix md / Prix n) x 40
La note totale de l'offre est la somme de la note du critère Valeur technique et de la note du critère Prix sur un total maximum de 100 points.
Négociation
Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, la ville de Lieusaint engagera des négociations avec le(s) candidat(s) arrivés en tête du classement.
Dans le cadre de la négociation, la Ville de LIEUSAINT enverra une proposition de négociation par courriel à chacun des candidats sélectionnés, à l'adresse mail indiquée par ceux-ci à l'acte d'engagement.
Les modalités de la négociation seront indiquées sur le courriel.
En l'absence de réponse dans le délai imparti, la négociation prendra fin.
Au terme de cette négociation, la collectivité effectuera un classement des candidats au regard des critères décrits ci-dessus et attribuera le marché.
La négociation ne pourra pas porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire :
Sous forme papier
Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Lieusaint
Service marchés publics
50 rue de Paris
CS 50333
77 567 lieusaint Cedex
Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au 01.64.13.55.70.
Sous forme dématérialisée
Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier.

Date limite d'obtention : 23 janvier 2015, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Transmission par voie papier
Les plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement, à l'adresse suivante :
Mairie de Lieusaint
Service marchés publics
CS 50333
50 rue de Paris
77567 lieusaint Cedex
Horaires d'ouverture des bureaux : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures du lundi au vendredi, sauf le mardi matin.
Conditions de remise des offres par voie dématérialisée
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
Http://www.achat-national.com
Service aux utilisateurs :
- par téléphone au 08 25 00 13 26 ;
- par courriel à support@omnikles.com.
Pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous soyez identifié sur la plateforme

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lieusaint.
Correspondant : céline POREAUX, 50 rue de Paris CS 50333, 77567 Lieusaint, tél. : 01-64-13-55-96, télécopieur : 01-64-13-55-70, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Lieusaint.
Correspondant : laurianne URRUTY, service Sécurité 50 rue de Paris CS 50333, 77567 Lieusaint, tél. : 01-64-88-88-74, télécopieur : 01-64-13-55-70, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lieusaint.
Correspondant : céline POREAUX, 50 rue de Paris CS 50333, 77567 Lieusaint, tél. : 01-64-13-55-96, télécopieur : 01-64-13-55-70, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lieusaint.
Correspondant : céline POREAUX, 50 rue de Paris CS 50333, 77567 Lieusaint, tél. : 01-64-13-55-96, télécopieur : 01-64-13-55-70, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vérification, la maintenance et la fourniture des extincteurs, des blocs autonomes d'éclairage de secours et des systèmes de désenfumage.

Informations complémentaires : c'est un marché à bons de commande à prix mixte comprenant des prix forfaitaires et unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel est fixé à 44 500 EUR (H.T.) incluant les prestations à prix forfaitaires et unitaires.
Montant maximum sur 3 ans : 133 500 EUR HT
La nomenclature de la ville : 81.29.

C.P.V. - Objet principal : 50610000
Objets supplémentaires : 35111300, 24951220, 44482000.
Lot(s) 2 La vérification et la maintenance des systèmes d'alarme incendie.

Informations complémentaires : 'Est un marché à bons de commande à prix mixte comprenant des prix forfaitaires et unitaires.
Il ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel est fixé à 24 000 EUR (H.T.) incluant les prestations à prix forfaitaires et unitaires.
Montant maximum sur 3 ans : 72 000 EUR HT
La nomenclature de la ville : 81.29.

C.P.V. - Objet principal : 50610000
Objets supplémentaires : 44482000.

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