Centrale des marchés
77 Remplacement de chaudières dans les bâtiments communaux à Lieusaint 77 Remplacement de chaudières dans les bâtiments communaux à Lieusaint remplacement de chaudières dans les bâtiments communaux. code_postal : 77567 ville : Lieusaint, lieu : service des march...
Ville de Lieusaint 77567Lieusaint
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77 Remplacement de chaudières dans les bâtiments communaux à Lieusaint

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195792

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
BOAMP (16/08/14)
14-125178

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lieusaint.
Correspondant : M. le maire, 50 rue de Paris CS 50333 77567 Lieusaint adresse internet : http://www.ville-lieusaint.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-national.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement de chaudières dans les bâtiments communaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42160000.

Lieu de livraison : lieusaint.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations techniques demandées sont décrites au CCTP.
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
Le maître d'ouvrage s'efforce de renseigner l'entreprise sur la nature des prestations à effectuer. Il convient de signaler que cette description n'a pas un caractère limitatif et que le candidat devra exécuter comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, toutes les prestations nécessaire à l'achèvement complet des travaux.
La proposition de l'entreprise devra obligatoirement comprendre le transport de toutes les fournitures et la main d'oeuvre nécessaire au parfait achèvement des installations décrites au CCTP.
Les travaux seront réalisés conformément aux DTU, normes et règles de l'art en vigueur au moment de l'exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché unique.
Il s'agit d'un marché mixte comprenant des prestations de fournitures et de travaux.
Le marché est qualifié de marché de fourniture.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 28-ii renvoyant à l'article 35 II 4° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires de fournitures au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est l'émission d'un mandat à réception des factures. Les délais de paiement des collectivités territoriales est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Marché à prix ferme et définitif.
Avance de 5 % conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Comptable assignataire : Trésorier de Sénart.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés.



Capacité économique et financière - références requises : présentation d'une liste des principales références effectuées pour des prestations de même nature, au cours des trois dernières années, et notamment auprès de collectivités territoriales, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations analysé au regard du coût total du prix global et forfaitaire en EUR (H.T.) mentionné à l'acte d'engagement. : 40 % ;
- valeur technique analysée au regard du mémoire technique : 35 % ;
- délai de livraison analysée au regard du délai exprimé en semaine indiqué à l'acte d'engagement : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2014, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Visite obligatoire:
Préalablement à la remise de l'offre et afin de voir les locaux où les chaudières doivent être remplacées, le candidat doit effectuer une visite.(tél 0164888874 pour convenir d'un rendez-vous).
Un certificat de visite sera délivré à l'issue de la visite et devra être joint impérativement à l'offre.
Durée du marché et délai d'exécution :
Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève à l'acceptation de l'ensemble des prestations par la collectivité.
Les délais d'intervention maximum sont mentionnés à l'acte d'engagement par la société. Le délai débutera à compter de la notification du marché. Le délai maximum est de 10 semaines. Cependant, la société pourra indiquer un délai supérieur si elle le juge nécessaire.
Il inclut toutes les prestations nécessaires à la réception tant quantitative que qualitative permettant le fonctionnement normale de la chaudière après nettoyage des lieux par l'entreprise.
Les formations des agents seront réalisées par le titulaire, après acceptation expresse quantitative et qualitative de la chaudière, si possible le jour même de la réception ou au plus tard, une semaine suivant l'acceptation expresse des prestations.
Négociation :
Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, la ville négociera les offres reçues. La négociation prendra la forme d'un courriel, ou d'un télécopieur, ou d'un entretien.
La ville se réserve également la possibilité de demander à un candidat ayant remis une offre irrégulière de régulariser cette dernière. Cette demande de régularisation s'adressera alors à l'ensemble des candidats ayant remis une offre irrégulière.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et la valeur technique, que le pouvoir adjudicateur juge utile pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le pouvoir adjudicateur peut modifier les documents de la consultation en cours de négociation en justifiant l'intérêt d'une telle modification.
La négociation ne devra cependant pas avoir pour effet de modifier l'objet du marché ou de modifier substantiellement les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence.
Au terme de cette négociation, la collectivité effectuera un classement des candidats au regard des critères décrits ci-dessus et attribuera le marché.
Jugement des offres :
Le pouvoir adjudicateur examinera les offres au regard des critères énumérés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (coefficient 40 %) analysé au regard du coût total du prix global et forfaitaire en EUR (H.T.) mentionné à l'acte d'engagement ;
- valeur technique (coefficient 35 %) analysée au regard du mémoire technique du candidat précisant ;
- les procédés d'exécution envisagés ainsi que les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'intervention mentionnés par la société à l'acte d'engagement. Le candidat mentionnera toutes les dispositions qu'il jugera utile pour réaliser les prestations ;
- les caractéristiques techniques des matériels concernés, mais aussi le descriptif des obligations pour une bonne utilisation en totale conformité. Le délai de garantie proposé sera également pris en compte ;
- les modalités relatives à la formation des agents pour assurer l'exploitation future du matériel ;
- délai de livraison (coefficient 25 %) analysée au regard du délai exprimé en semaine indiqué à l'acte d'engagement
Notation des critères :
Le prix des prestations (coefficient 40 %) :
Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu du montant en EUR (H.T.) du coût total du prix global et forfaitaire.
Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu de ce prix.
Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de 40 points, sauf si ce prix est anormalement bas.
La formule mathématique pour l'attribution des points aux candidats est :
Note n = note du prix proposé par le candidat n
Prix n = prix proposé par le candidat n
Prix md = prix proposé par le candidat moins-disant
Note n = 40 x (Prix md/prix n)
Tous rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlement et l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte.
La valeur technique (coefficient 35 %) sera jugée au regard de la qualité du mémoire technique remis par la société.
Les offres seront notées en fonction de la grille établie par la collectivité.
Pour le critère valeur technique, si aucun dossier n'est très satisfaisant alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.
Le délai de livraison (coefficient 25 %)
Le délai de livraison sera jugé au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement en semaine. Le délai maximum est fixé à 10 semaines. Cependant, la société pourra indiquer un délai supérieur si elle le juge nécessaire.
Si le délai mentionné à l'acte d'engagement est supérieur à 10 semaines, le candidat obtiendra 0 points sur ce critère.
En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai de livraison pris en compte sera le délai maximum fixé par la ville de Lieusaint à savoir 10 semaines.
En cas de mention de plusieurs délais, c'est le plus long qui sera retenu pour l'analyse des offres et pour l'exécution des prestations.
Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 25 au vu du délai le plus court exprimé en semaine.
Le détenteur du délai le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de 25 points.
La formule mathématique pour l'attribution des points aux candidats est :
Note n = note du délai proposé par le candidat n
Délai n = délai proposé par le candidat n
Délai md = délai proposé par le candidat moins-disant
Note n = 25 x (délai md/délai n)
La note totale de l'offre est la somme des notes Prix des prestations, Valeur technique et Délai de livraison.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités de retrait du DCE :
Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire :
Sous forme papier
Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Lieusaint
Service marchés publics
50 rue de Paris
CS 50333
77 567 LIEUSAINT
Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au 01.64.13.55.70.
Sous forme dématérialisée
Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier.

Date limite d'obtention : 17 septembre 2014, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres par voie papier
Les plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante :
Mairie de Lieusaint
Service marchés publics
50 rue de Paris
CS 50333
77567 LIEUSAINT
Horaires d'ouverture des bureaux : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures du lundi au vendredi, sauf le mardi matin et jours fériés.
Conditions de remise des offres par voie dématérialisée
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
http://www.achat-national.com
Service aux utilisateurs :
par téléphone au 08 25 00 13 26
par courriel à support@omnikles.com
En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous soyez identifié sur la plateforme

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lieusaint.
Correspondant : céline POREAUX, service des marchés publics 50 rue de Paris CS 50333, 77567 Lieusaint, tél. : 01-64-13-55-96, télécopieur : 01-64-13-55-70, adresse internet : http://www.achat-natinal.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Lieusaint.
Correspondant : sylvie FOUCQUIER, direction de l'aménagement et du Cadre de vie 50 rue de Paris CS 50333, 77567 Lieusaint, tél. : 01-64-88-88-74, télécopieur : 01-64-13-55-70, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lieusaint.
Correspondant : céline POREAUX, service des marchés publics 50 rue de Paris CS 50333, 77567 Lieusaint, tél. : 01-64-13-55-96, télécopieur : 01-64-13-55-70, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lieusaint.
Correspondant : céline POREAUX, service des marchés publics 50 rue de Paris CS 50333, 77567 Lieusaint, tél. : 01-64-13-55-96, télécopieur : 01-64-13-55-70, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administatif 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

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