Centrale des marchés
Travaux d'étanchéité pour l'IUT Senart-Fontainebleau sur le site de Lieusaint Travaux d'étanchéité pour l'IUT Senart-Fontainebleau sur le site de Lieusaint. marché relatif aux travaux de réfection détanchéité pour l'iut de Senart-Fontainebleau sur le site de Lieusaint code_...
Université Paris 12 - Val de Marne 94010Créteil marches.publics@u-pec.fr 0145171298
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Travaux d'étanchéité pour l'IUT Senart-Fontainebleau sur le site de Lieusaint

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121602

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-108009
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-108009
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris 12 - Val de Marne.
 Correspondant : M. Hittinger Luc, Président, 61 avenue du Général De gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-12-34, télécopieur : 01-45-17-12-98, courriel : marches.publics@u-pec.fr, adresse internet : http://www.u-pec.fr.

Objet du marché : marché relatif aux travaux de réfection détanchéité pour l'iut de Senart-Fontainebleau sur le site de Lieusaint.
Lieu d'exécution et de livraison: iut Seine-Et-Marne Sud 36-37 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint.

Caractéristiques principales : 
le titulaire aura à sa charge les travaux de réfection d'étanchéité pour les bâtiments a, b et C sur le site de l'iut
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché comprend notamment:
- démolition complète du complexe jusqu'à l'élément porteur et évacuation face au bâtiment B (Zone 1).
- dépose des éléments décoratifs en aluminium compris évacuation entre les bâtiments A et B (Zones 2 et 3) et les bâtiments B et C (Zones 4 et 5)
- dépose des couvertines pour réemploi
- reprise des retombées par une étanchéité type autoprotégée par feuille d'aluminium
- fourniture et pose du revêtement d'étanchéité type asphalte coulé
- pose des couvertines et sujétions particulières.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 août 2012.
Cautionnement et garanties exigés : ne concerne pas cette consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'université.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours (hors délais bancaires) à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait.
en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières.
le candidat peut fournir les déclarations, attestations et renseignements demandés au moyen des imprimés Dc1 (ex DC 4) et Dc2 (ex Dc5) disponibles (dernière version à jour) sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/, thème marchés publics.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012PATVXETANC.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, " salle des marchés espace entreprises " puis " recherche avancée ". Indiquez dans " référence de la consultation " : 2012patvxetanc (attention à bien respecter la casse).
ces documents sont disponibles gratuitement.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun.
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Tél. : 01.60.56.66.30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront uniquement une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. L'enveloppe comportera la mention, si possible, en rouge :
" ne pas ouvrir marche 2012patvxetanc ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Service financier - service des marchés publics - bât i3 - bureau 364 - 3e étage - Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, excepté les jours fériés.
 Correspondant : Mme Jean-Bouamar Nina, 61, avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IUT Seine et Marne Sud - Service travaux et maintenance immobilière.
 Correspondant : M. Fernandez Mequiader, 36 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint, tél. : 06-33-27-64-35, courriel : mequiader.fernandez@u-pec.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Service financier - service des marchés publics - bât i3 - bureau 364 - 3e étage - Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, excepté les jours fériés.
 Correspondant : Mme Jean-Bouamar Nina, 61, avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-12-34, télécopieur : 01-45-17-12-98, courriel : nina.jean@u-pec.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Service financier - service des marchés publics - bât i3 - bureau 364 - 3e étage - Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, excepté les jours fériés.
 Correspondant : Mme Jean-Bouamar Nina, 61 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-12-34, télécopieur : 01-45-17-12-98, courriel : nina.jean@u-pec.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RvfFfWgWY7.
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