Sénart - Réalisation du système d'assainissement non collectif de la Maison de l'Environnement de Sénart

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sénart Lieusaint Cedex
+33 164131707
+33 164131700
FRANCE
San de Sénart
M. le président
Hôtel de la Communauté, carré Sénart, 9 allée de la Citoyenneté, BP 6
77567
s.lhenri@san-senart.fr

Adresse(s) internet:

http://www.senart.com

http://www.ariarepro.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Développement économique, aménagement, politique de la ville
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Sénart - Réalisation du système d'assainissement non collectif de la Maison de l'Environnement de Sénart
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Maison de l'Environnement de Sénart,
77240 Vert-Saint-Denis
Seine-et-Marne
FR102


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un système d'assainissement non collectif phytosanitaire pour la Maison de l'Environnement de Sénart, prenant appui sur une filière plantée à filtre vertical planté de roseaux (FPR / 22 Eh).
Les travaux consistent principalement en la création des ouvrages suivants :
- un réseau de collecte des eaux usées sur 100ml environ avec un poste de relevage ;
- une station d'épuration de 22 équivalents habitants par lits plantés de macrophytes avec rejet par infiltration dans une noue paysagère ;
Délais d'exécution : 3 mois, y compris période de préparation de 30 jours.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'assainissement
45232410
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 49 440,50 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
28.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
76270
Fresles
IFB Environnement
FRANCE
Le Beau Soleil
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 49 440,50 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Avis de publicité initial publié sur le site internet MarchesOnilne.com le 29.9.2012 jusqu'au 26.10.2012.
Référence : AO-1240-4074

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle case postale n° 8630
77008
greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle case postale n° 8630
77008
greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013