Centrale des marchés
Sénart - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement - Programme 2013-2014 II.1) Description II.1.1) Sénart - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement - Programme 2013-2014. Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº ...
SAN de Sénart 77567Lieusaint s.lhenri@san-senart.fr 0164131707
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Sénart - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement - Programme 2013-2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893512

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401588-2013
I.1) 77567
M. le président
SAN de Sénart
+33 164131700
Sénart-Lieusaint Cedex
FRANCE
+33 164131707
s.lhenri@san-senart.fr
Hôtel de la Communauté – carré Sénart, 9 allée de la Citoyenneté – BP 6

Adresse(s) internet:

http://www.senart.com

http://www.ariarepro.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Développement économique, aménagement, politique de la ville
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Sénart - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement - Programme 2013-2014.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sénart.
77567 Sénart-Lieusaint.
Seine-et-Marne
FR102


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (programme 2013-2014) sur les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau et Vert-Saint-Denis.
Les travaux de réhabilitation seront réalisés par gainages intérieurs (en continu ou par manchette) ou par repose en tranchée.
La mission est de type "témoin". Elle comporte les missions complémentaires suivantes : aide à la consultation de prestataires techniques (au stade de l'AVP) et établissement d'un dossier de demande de subvention (au stade de l'ACT) .
Coût prévisionnel des travaux: 1 200 000 EUR HT.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 43 440 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
12.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
93170
Groupement Structure et Réhabilitation (madataire) et Atève (co-traitant)
Bagnolet
36 avenue du Général de Gaulle, Tour Galliéni 2
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 43 440 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Avis de publicité initial publié sur marchésonline.com: Avis n°: AO-1330-3010 publié le 18.7.2013.
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 77008
Melun Cedex
+33 160566630
FRANCE
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Melun
greffe.ta-melun@juradm.fr
43 rue du Général de Gaulle – case postale n°8630
+33 160566610
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 77008
Melun Cedex
+33 160566630
FRANCE
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Melun
greffe.ta-melun@juradm.fr
43 rue du Général de Gaulle – case postale n° 8630
+33 160566610
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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