1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lieusaint
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'impression et de livraison de documents, de supports de communication et d'information
Description: 3 lots en groupement de commande avec les collectivités de Lieusaint, Moissy-Cramayel et Vert-Saint-Denis
Identifiant de la procédure: cae1b49f-e12b-4f93-b4b4-0d3aac802511
Identifiant interne: 24MP12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 692 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 692 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont ceux relatifs à l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Divers supports de communication et affiches 120x176
Description: Flyers / tracts - dépliants / cartons d'invitations - guides - programmes - plaquettes - dépliants - lettre du maire - papier entête - enveloppes - carte de visite - affiches
Identifiant interne: 24MP12L01 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 432 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Clause sociale : 105 heures d'insertion sociale à réaliser par an
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 50 Qualité des travaux réalisés (échantillons) - 30 points Méthodologie pour l'exécution du marché - 15 points Démarches en matière de développement durable - 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 23:55:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lieusaint
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lieusaint
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Panneaux d'information - calicots, bâches (aquilux)
Description: Calicots, bâches, aquilux, roll-up
Identifiant interne: 24MP12L02 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 50 Qualité des travaux réalisés (échantillons) - 30 points Méthodologie pour l'exécution du marché - 15 points Démarches en matière de développement durable - 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 23:55:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lieusaint
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lieusaint
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Journal municipal, magazine
Description: Bulletin municipal
Identifiant interne: 24MP12L03 -Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Clause sociale : 70 heures d'insertion sociale à réaliser par an
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 50 Qualité des travaux réalisés (échantillons) - 30 points Méthodologie pour l'exécution du marché - 15 points Démarches en matière de développement durable - 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 23:55:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lieusaint
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lieusaint
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lieusaint
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lieusaint
Numéro d’enregistrement: 21770251300011
Adresse postale: 50 rue de Paris CS50333
Ville: Lieusaint
Code postal: 77567
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Corinne RIVIERE, gestionnaire marchés publics et Béatrice LOISEL, responsable marchés publics
Téléphone: 0164135596
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e19b921c-9aff-4df1-b774-1add474330c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 11:43:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737587-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
