1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public d'aménagement de Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE GEOTECHNIQUE, SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EPA SENART
Description: L'accord-cadre comprend 4 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : M1 réalisation d'études historiques et de vulnérabilité ; M2 volet environnemental ; M3 volet géotechnique ; M4 suivi des travaux sur le volet géotechnique / environnemental.
Identifiant de la procédure: 61f7f87a-ce9f-4d31-9881-471a20a3a3fa
Identifiant interne: 26SJM012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 45111290 Travaux préparatoires de viabilité, 90715000 Services de recherche de la pollution, 90732000 Pollution des sols, 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués, 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de l'OIN.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE GEOTECHNIQUE, SITES ET SOLS POLLUES
Description: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE GEOTECHNIQUE, SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EPA SENART. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, non alloti, comprenant 4 missions : études historiques et de vulnérabilité, volet environnemental, volet géotechnique, suivi des travaux sur le volet géotechnique / environnemental.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 45111290 Travaux préparatoires de viabilité, 90715000 Services de recherche de la pollution, 90732000 Pollution des sols, 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués, 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de l'OIN.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/12/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché ; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché ; recours de plein contentieux dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Établissement public d'aménagement de Sénart
Organisation qui traite les offres: Établissement public d'aménagement de Sénart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public d'aménagement de Sénart
Numéro d’enregistrement: 30154531500022
Adresse postale: Immeuble Le Trait d'Union - 4 allée de la mixité CS 30844
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164101515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bcc446a5-019e-4776-9caa-5e8df6b080d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 14:27:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785279-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
