1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement
Description: Prestations de contrôles accréditation COFRAC préalables à la réception des ouvrages d'assainissement, essais de matériaux et production des rapports
Identifiant de la procédure: 7d719052-3d3c-46fc-a740-96b927221b61
Identifiant interne: 26SJM009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appels d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, maximum 250 000 € HT par an. Durée 1 an reconductible 3 fois. Essais sur site obligatoire pendant la consultation -cf. RC art. 4.3
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, maximum 250 000 € HT par an (1 000 000 € HT sur la durée totale). Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois. Accréditation COFRAC (programme 12.1.1) exigée à peine d'irrecevabilité. Essais sur site obligatoires pendant la consultation, sur rendez-vous pris au plus tard le 15/10/2026 à 16h (cf. RC art. 4.3). Questions jusqu'au 15/10/2026 à 12h via marches.maximilien.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement (inspection télévisée, essais d'étanchéité, compactage, essais de matériaux et production des rapports). Accréditation COFRAC exigée.
Identifiant interne: 26SJM009-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre de l'OIN de Sénart (Seine-et-Marne et Essonne) -cf. DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 250 000 € HT par période annuelle, soit 1 000 000 € HT sur la durée totale. Accréditation COFRAC exigée à peine d'irrecevabilité. Essais sur site pendant la consultation – cf. RC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Critère d'attribution "valeur environnementale" (30%): organisation des déplacements et gestion des effluents et déchets -cf. RC art.7.2
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Accréditation COFRAC (programme 12.1.1 – contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs) en cours de validité, exigée à peine d'irrecevabilité. Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles : cf. RC art. 5.3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations-cf. RC art7.2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique: méthodologie 15% , programme prévisionnel 10% , qualité des livrables 5 % - cf . RC art. 7.2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale: optimisation des déplacements 20% , gestion des effluents, résidus et déchets 10% - cf. RC art . 7.2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: l'acheteur peut demander aux candidats de produire ou compléter les pièces de candidature manquantes ou incomplètes dans un délai identique pour tous - cf .RC art. 7.1
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: ouverture dématérialisée des plis de la plateforme Maximilien - ouverture non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: financement sur ressources propres de l'EPA Sénart paiement par virement dans les 60 jours cf RC art . 2.6 et CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ; référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (art. L.551-13 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant les mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Numéro d’enregistrement: 30154531500022
Département: Service juridique et marchés
Adresse postale: Immeuble le Trait d'Union 4 allée de la mixité CS30844
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: +33164101515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Greffe
Adresse postale: 43 rue du General de Gaulle Case postale8630
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fa3300e5-5eea-4f26-8141-de6f0d11cc9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 15:26:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 648034-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
