1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS DE PUBLICITE PREALABLE - suite à la manifestation d'intérêt spontané au regard du projet, portant sur l'implantation de plusieurs ombrières photovoltaïques sur le parking du Théâtre de Sénart à Lieusaint (934) (77)
Description: AVIS DE PUBLICITE PREALABLE - suite à la manifestation d'intérêt spontané au regard du projet, portant sur l'implantation de plusieurs ombrières photovoltaïques sur le parking du Théâtre de Sénart à Lieusaint (934) (77) Dans le cadre de sa stratégie de transition énergétique, l?EPA Sénart souhaite équiper un parking public (situé au 8 Allée de la Mixité, 77127 Lieusaint) d?ombrières photovoltaïques. Ce projet vise à produire de l?énergie renouvelable tout en valorisant un espace urbain existant. Promesse de convention portant autorisation d'occupation du domaine public du parc de stationnement situé en face du Théâtre de Sénart Cet avis d?information est destiné à s?assurer de l?absence de projet pouvant concurrencer une activité d?installation e plusieurs ombrières photovoltaïques sur le parking du Théâtre de Sénart à Lieusaint (934) (77). En application de l?article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'EPA Sénart prend acte d?une manifestation d?intérêt spontané et s?assure par la présente publicité, de l?absence de toute autre manifestation d?intérêt. 1.1. Activité envisagée : La manifestation d?intérêt spontanée consiste à concevoir, réaliser, aménager et exploiter les ombrières sur l'aire destinée au stationnement-voirie et parkings. Tous les aménagements nécessaires à l?installation de l?activité seront à la charge exclusive de l?occupant. 1.2. Description du bien concerné : La manifestation spontanée porte sur la parcelle cadastrée : Section ZG - N°67 - Lieudit : La clef saint pierre - surface : 21 574m² - situé en face du Théâtre de Sénart au 8 allée de la mixité à Lieusaint 77127. 1.3. Caractéristiques principales de la convention envisagée La convention d?occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 30 ans à compter de la date de mise à disposition conformément aux dispositions de l?article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques. 1.4. Redevance Le titulaire devra verser une redevance annuelle à la contrepartie du droit d?occuper et d?utiliser de façon privative les dépendances du domaine public. Cette redevance est déterminée à minima par application de l'article L.2125-3 du Code de la commande publique. 2. Déroulement de la procédure et calendrier Date limite des manifestations d?intérêt : le mardi 24 juin 2025 à 08h30, délai de rigueur. Toute manifestation d?intérêt similaire sera adressée à compter de la publication ou affichage du présent avis par courriel à l?adresse suivante : service.juridique@epa-senart.fr Avec pour objet : Manifestation d?intérêt ? installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking public du Théâtre de Sénart à Lieusaint (934) (77) Les manifestations d?intérêt similaires devront obligatoirement porter sur réaliser et finaliser l?ensemble des études et analyses permettant de conclure à la faisabilité technique, architecturale, urbanistique, travaux, exploitation, stationnement, maintenance, redevance et environnementale du projet d'installation d'ombrières photovoltaïques, sur l'emprise désignée à l'article 1.2. Afin de permettre à l'EPA d?apprécier la viabilité des propositions, les candidats devront fournir : - Une lettre d?intérêt; - Une présentation de l?entité et de ses références; - Une proposition sommaire (technique ou organisationnelle); - Une note sur le modèle économique envisagé. Dans l?hypothèse où aucune manifestation d?intérêt ne serait reçue dans les délais impartis à l?article 2, l'EPA SENART pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité. A Lieusaint, le 11/06/2025.
Identifiant de la procédure: b60409ff-abfb-4903-8f22-13dd38f19d96
Type de procédure: Partenariat d’innovation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 allée de la mixité
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AVIS DE PUBLICITE PREALABLE - suite à la manifestation d'intérêt spontané au regard du projet, portant sur l'implantation de plusieurs ombrières photovoltaïques sur le parking du Théâtre de Sénart à Lieusaint
Description: Promesse de convention portant autorisation d'occupation du domaine public du parc de stationnement situé en face du Théâtre de Sénart Cet avis d'information est destiné à s'assurer de l'absence de projet pouvant concurrencer une activité d'installation e plusieurs ombrières photovoltaïques sur le parking du Théâtre de Sénart à Lieusaint (934) (77). En application de l'article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'EPA Sénart prend acte d'une manifestation d'intérêt spontané et s'assure par la présente publicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt. 1.1. Activité envisagée : La manifestation d'intérêt spontanée consiste à concevoir, réaliser, aménager et exploiter les ombrières sur l'aire destinée au stationnement-voirie et parkings. Tous les aménagements nécessaires à l'installation de l'activité seront à la charge exclusive de l'occupant. 1.2. Description du bien concerné : La manifestation spontanée porte sur la parcelle cadastrée : Section ZG - N°67 - Lieudit : La clef saint pierre - surface : 21 574m² - situé en face du Théâtre de Sénart au 8 allée de la mixité à Lieusaint 77127. 1.3. Caractéristiques principales de la convention envisagée La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 30 ans à compter de la date de mise à disposition conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques. 1.4. Redevance Le titulaire devra verser une redevance annuelle à la contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative les dépendances du domaine public. Cette redevance est déterminée à minima par application de l'article L.2125-3 du Code de la commande publique. 2. Déroulement de la procédure et calendrier Date limite des manifestations d'intérêt : le mardi 24 juin 2025 à 08h30, délai de rigueur. Toute manifestation d'intérêt similaire sera adressée à compter de la publication ou affichage du présent avis par courriel à l'adresse suivante : service.juridique@epa-senart.fr Avec pour objet : Manifestation d'intérêt - installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking public du Théâtre de Sénart à Lieusaint (934) (77) Les manifestations d'intérêt similaires devront obligatoirement porter sur réaliser et finaliser l'ensemble des études et analyses permettant de conclure à la faisabilité technique, architecturale, urbanistique, travaux, exploitation, stationnement, maintenance, redevance et environnementale du projet d'installation d'ombrières photovoltaïques, sur l'emprise désignée à l'article 1.2. Afin de permettre à l'EPA d'apprécier la viabilité des propositions, les candidats devront fournir : - Une lettre d'intérêt; - Une présentation de l'entité et de ses références; - Une proposition sommaire (technique ou organisationnelle); - Une note sur le modèle économique envisagé. Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt ne serait reçue dans les délais impartis à l'article 2, l'EPA SENART pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 allée de la mixité
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Afin de permettre à l'EPA d'apprécier la viabilité des propositions, les candidats devront fournir : - Une lettre d'intérêt; - Une présentation de l'entité et de ses références; - Une proposition sommaire (technique ou organisationnelle); - Une note sur le modèle économique envisagé.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 24/06/2025 08:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Numéro d’enregistrement: 30154531500022
Adresse postale: Immeuble le Trait d'Union 4 allée de la mixité - CS 30844
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164101515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: af25b3b1-a15e-46cb-a5e2-a992e180569a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 16:59:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383337-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
