1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA SENART
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: réalisation d?études de maîtrise d??uvre VRD et ouvrages hydrauliques, pour la mise en ?uvre ou l?achèvement opérationnel des projets d?aménagement de l?EPA SENART.
Description: L?accord-cadre a pour objet la réalisation d?études de maîtrise d??uvre VRD et ouvrages hydrauliques, pour la mise en ?uvre ou l?achèvement opérationnel des projets d?aménagement de l?EPA SENART. Plus précisément, l?accord-cadre a pour objet : - De concevoir et suivre les travaux de mise en ?uvre des espaces publics et de tout ouvrage hydraulique, nécessaires au bon fonctionnement des opérations d?aménagement de l?EPA Sénart ; - D?accompagner l?EPA Sénart dans les travaux préalables au transfert en gestion aux collectivités des espaces publics ; - D?accompagner l?EPA Sénart pour toute mission technique, permettant la bonne mise en ?uvre opérationnelle des projets. Ces interventions peuvent être sollicitées sur toute opération de l?Etablissement Public, quel que soit son stade d?avancement du moment que le montant des travaux soit inférieur à 400.000 ? H.T.
Identifiant de la procédure: ac9c19aa-cc4e-4c35-beee-735d6de35f95
Identifiant interne: 24SJM015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'études de maîtrise d'oeuvre VRD et ouvrages hydrauliques, pour la mise en oeuvre ou l'achèvement opérationnel des projets d'aménagement de l'EPA SENART.
Description: La description des prestations figure dans les CCAP et CCTP fournis dans le DCE.
Identifiant interne: 24SJM015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf voir RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPA SENART
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA SENART
Numéro d’enregistrement: 30154531500022
Adresse postale: Immeuble Le Trait d Union, 4 All. de la Mixité
Ville: Lieusaint
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et marchés
Téléphone: 0164101515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 422794e4-b609-400f-8dea-e092cb6208d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 13:31:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604797-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
