1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA SENART
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION DE TROIS TERRAINS DE TENNIS COUVERTS, DE VESTIAIRES ET D’UN CLUB HOUSE POUR LA VILLE DE TIGERY (77) ZAC DE TIGERY (909)
Description: CONSTRUCTION DE TROIS TERRAINS DE TENNIS COUVERTS, DE VESTIAIRES ET D?UN CLUB HOUSE POUR LA VILLE DE TIGERY (77) ZAC DE TIGERY (909)
Identifiant de la procédure: 2c212d68-49ce-4d9c-871a-5b6e012385c6
Identifiant interne: 2600003 - 26SJM002
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 route de Corbeil
Ville: tigery
Code postal: 91250
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Section AA n° 00001 — Commune de Tigery (91) — Surface : 49 469 m²
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSTRUCTION DE TROIS TERRAINS DE TENNIS COUVERTS, DE VESTIAIRES ET D’UN CLUB HOUSE POUR LA VILLE DE TIGERY (77) - ZAC DE TIGERY (909)
Description: CONSTRUCTION DE TROIS TERRAINS DE TENNIS COUVERTS, DE VESTIAIRES ET D UN CLUB HOUSE POUR LA VILLE DE TIGERY (77) ZAC DE TIGERY (909)
Identifiant interne: 26SJM002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 route de Corbeil
Ville: TIGERY
Code postal: 91250
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA SENART
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA SENART
Numéro d’enregistrement: 30154531500022
Département: 77127
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164101515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 77008
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 771008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 15b06bd1-ff3f-4159-a5dc-7021dc88a6d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 10:44:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284450-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
