Centrale des marchés
Sénart - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme de Varâtre à Lieusaint Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme de Varâtre tel : (+33) 1-64-13-17-00 fax : (+33) 1-64-13-17-07 adresse : Hôtel de la CommunautéCarré Sénart9 allée de la ...
Agglomération de Sénart 77567Lieusaint f.fabre@senart.fr 01 64 13 17 07
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Sénart - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme de Varâtre à Lieusaint

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606100

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-45254
Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-45254 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Agglomération de Sénart, hôtel de la Communauté Carré Sénart 9 allée de la Citoyenneté CS 10545, Contact : françois Fabre, à l'attention de M. le président, F-77567 Sénart Lieusaint Cedex. Tél. (+33) 1 64 13 17 00. E-mail : f.fabre@senart.fr. Fax (+33) 1 64 13 17 07.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.senart.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ariarepro.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://ariarepro.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ariarepro.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Autre : Développement économique, aménagement, politique de la ville.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
sénart - accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme de Varâtre à Lieusaint.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ferme de Varâtre, Carré Sénart, 77127 Lieusaint.
 
 
Code NUTS FR102.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme de Varâtre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71200000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la ferme de Varâtre est constituée de 3 000 mètres carrés de bâtiments sur un terrain d'assiette de 27 000 mètres carrés.
Les bâtiments forment un quadrilatère fermé de 75 m de coté, entourant une cour centrale. Ils comprennent l'habitation, des locaux agricoles, d'anciennes écuries, deux ateliers, un hangar ouvert et un garage.
Le corps de ferme est cerné sur 3 cotés de douves qui ne sont plus en eau.
De l'ancien château du domaine il subsiste 2 voûtes et un pigeonnier très endommagé, composé de boulins en terre cuite.

Les premiers travaux envisagés sont la mise hors d'eau des bâtiments, avant de réhabiliter le pigeonnier et de poursuivre la restauration du site en fonction des moyens financiers disponibles.

Le plan prévisionnel d'investissement de l'agglomération de Sénart prévoit des crédits sur 3 ans pour un total de 1 000 000 euros.

L'Accord-Cadre porte sur les missions de conseils, de diagnostics, d'études et de maîtrise d'oeuvre.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché comporte des options au sens du droit communautaire : accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois par période d'un an.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement : budget principal de l'agglomération de Sénart.
Paiement : avance conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par virement bancaire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre spécialisé(e) dans la restauration du bâti ancien et disposant de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes (technique, environnementale et économie de la construction) nécessaires à l'opération envisagée.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités technique, financière, professionnelle et de leur expérience.
Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique (mandataire, co-traitant, sous-traitant) ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché : l'appréciation des capacités d'un candidat est globale.
Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché.

Il est interdit de se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le non respect de cette règle entraînera le rejet de tous les candidats et groupements impliqués.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir :
- lettre de candidature DC 1,
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
- pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
- déclaration du candidat DC 2,
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats d'inscription professionnelles,
- copie des titres d'études,
- certificat d'inscription à l'ordre des architectes,
- cadre de présentation de la candidature : le candidat doit obligatoirement fournir le cadre de présentation de la candidature selon le modèle joint au dossier de consultation et disponible sur simple demande à l'agglomération de Sénart ou sur le site ariarepro.fr.

Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose bien des capacités professionnelles requises pour l'exécution du marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architectes en chef des monuments historiques ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 septembre 2015 - 12:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Quiatol (+33) 1 60 64 05 76, courriel : b.quiatol@senart.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Fabre (+33) 1 64 13 17 68, courriel : f.fabre@senart.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante : http://ariarepro.fr
Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.

Le dossier de consultation remis gratuitement sur support physique électronique est à commander auprès de :
Aria Repro
21, rue des Sources
77176 Savigny-Le-Temple
Tél. (+33) 1 64 19 18 18 télécopieur (+33) 1 64 19 18 00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le contenu des offres et les modalités de remise des plis sont précisés dans le règlement de consultation disponible sur simple demande à l'agglomération de Sénart.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Agglomération de Sénart, hôtel de la Communauté Carré Sénart 9 allée de la Citoyenneté CS 10545, Contact : françois Fabre, à l'attention de M. le président, F-77567 Sénart Lieusaint Cedex. Tél. (+33) 1 64 13 17 00. E-mail : f.fabre@senart.fr. Fax (+33) 1 64 13 17 07.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.senart.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ariarepro.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://ariarepro.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ariarepro.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Autre : Développement économique, aménagement, politique de la ville.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
sénart - accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme de Varâtre à Lieusaint.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ferme de Varâtre, Carré Sénart, 77127 Lieusaint.
 
 
Code NUTS FR102.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme de Varâtre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71200000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la ferme de Varâtre est constituée de 3 000 mètres carrés de bâtiments sur un terrain d'assiette de 27 000 mètres carrés.
Les bâtiments forment un quadrilatère fermé de 75 m de coté, entourant une cour centrale. Ils comprennent l'habitation, des locaux agricoles, d'anciennes écuries, deux ateliers, un hangar ouvert et un garage.
Le corps de ferme est cerné sur 3 cotés de douves qui ne sont plus en eau.
De l'ancien château du domaine il subsiste 2 voûtes et un pigeonnier très endommagé, composé de boulins en terre cuite.

Les premiers travaux envisagés sont la mise hors d'eau des bâtiments, avant de réhabiliter le pigeonnier et de poursuivre la restauration du site en fonction des moyens financiers disponibles.

Le plan prévisionnel d'investissement de l'agglomération de Sénart prévoit des crédits sur 3 ans pour un total de 1 000 000 euros.

L'Accord-Cadre porte sur les missions de conseils, de diagnostics, d'études et de maîtrise d'oeuvre.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché comporte des options au sens du droit communautaire : accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois par période d'un an.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement : budget principal de l'agglomération de Sénart.
Paiement : avance conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par virement bancaire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre spécialisé(e) dans la restauration du bâti ancien et disposant de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes (technique, environnementale et économie de la construction) nécessaires à l'opération envisagée.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités technique, financière, professionnelle et de leur expérience.
Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique (mandataire, co-traitant, sous-traitant) ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché : l'appréciation des capacités d'un candidat est globale.
Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché.

Il est interdit de se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le non respect de cette règle entraînera le rejet de tous les candidats et groupements impliqués.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir :
- lettre de candidature DC 1,
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
- pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
- déclaration du candidat DC 2,
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats d'inscription professionnelles,
- copie des titres d'études,
- certificat d'inscription à l'ordre des architectes,
- cadre de présentation de la candidature : le candidat doit obligatoirement fournir le cadre de présentation de la candidature selon le modèle joint au dossier de consultation et disponible sur simple demande à l'agglomération de Sénart ou sur le site ariarepro.fr.

Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose bien des capacités professionnelles requises pour l'exécution du marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architectes en chef des monuments historiques ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 septembre 2015 - 12:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Quiatol (+33) 1 60 64 05 76, courriel : b.quiatol@senart.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Fabre (+33) 1 64 13 17 68, courriel : f.fabre@senart.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante : http://ariarepro.fr
Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.

Le dossier de consultation remis gratuitement sur support physique électronique est à commander auprès de :
Aria Repro
21, rue des Sources
77176 Savigny-Le-Temple
Tél. (+33) 1 64 19 18 18 télécopieur (+33) 1 64 19 18 00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le contenu des offres et les modalités de remise des plis sont précisés dans le règlement de consultation disponible sur simple demande à l'agglomération de Sénart.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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