Centrale des marchés
Marché de services d'assurance ASSURANCES designation : Groupe ephese mel : nathalie.delhaye@ephese02.fr url : https://achat-sante.safetender.com cp : 02350 tel : (+33) 3-23-22-36-40 ville : LIESSE NOTRE DAME adres...
Groupe ephese 02350Liesse-Notre-Dame nathalie.delhaye@ephese02.fr
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Archive

Marché de services d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 5862119

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/01/21)
046642-2021
BOAMP (27/01/21)
21-11008

Département(s) de publication : 2
Annonce No 21-11008
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Groupe ephese, Numéro national d'identification : 20003070800016, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, Point(s) de contact : Madame DELHAYE Nathalie, 02350, LIESSE NOTRE DAME, F, Téléphone : (+33) 3 23 22 36 40, Courriel : nathalie.delhaye@ephese02.fr, Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://achat-sante.safetender.com
Adresse du profil acheteur : https://achat-sante.safetender.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement médico-social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Accueil et hébergement de personnes handicapées

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de services d'assurance
Numéro de référence : 2020AOO02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : ASSURANCES
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 5 058 477,80 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de services d'assurance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Assurance "Responsabilité Civile - RC"
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : LIESSE NOTRE DAME
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 - Assurance "Responsabilité Civile - RC"
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 4
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Assurance "Dommage aux biens - DAB"
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : LIESSE NOTRE DAME
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 - Assurance "Dommage aux biens - DAB"
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 4
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : LIESSE NOTRE DAME
II.2.4)Description des prestations : Lot 3 - Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 4
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 - Assurance "Risques statutaires" Groupe EPHESE
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : LIESSE NOTRE DAME
II.2.4)Description des prestations : Lot 4 - Assurance "Risques statutaires" Groupe EPHESE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 2
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires / Pondération : 3
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 - Assurance "Risques statutaires" EHPAD "Les Jardins du Monde"
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : LIESSE NOTRE DAME
II.2.4)Description des prestations : Lot 5 - Assurance "Risques statutaires" EHPAD "Les Jardins du Monde"
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 2
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires / Pondération : 3
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 130-319333 du 08/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020AOO02
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance "Responsabilité Civile"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159 Rue du Faubourg Poissonnière, 75009, PARIS, FR, Téléphone : (+33) 1 53 20 74 00, Courriel : pnas@pnas.fr, Fax : (+33) 1 53 20 74 09, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.pnas.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 860,2
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020AOO02
Lot nº : 2
Intitulé : Assurance "Dommages aux biens"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances, 141 Avenue Salvador Allende - CS 20000, 79031, NIORT, FR, Téléphone : (+33) 5 49 32 20 82, Courriel : ao-nord-est@smacl.fr, Fax : (+33) 5 49 32 33 50, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : http://smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 131 984,60
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020AOO02
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances, 141 Avenue Salvador Allende - CS 20000, 79031, NIORT, FR, Téléphone : (+33) 5 49 32 20 80, Courriel : ao-nord-est@smacl.fr, Fax : (+33) 5 49 32 33 50, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : http://smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 261 213,95
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020AOO02
Lot nº : 4
Intitulé : Assurance "Risques statutaires" - Groupe EPHESE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
YVELIN SAS, Les Bureaux du Triangle - CS 89501, 34265, MONTPELLIER, FR, Téléphone : (+33) 4 67 12 37 37, Courriel : developpement@yvelin.fr, Fax : (+33) 4 67 58 06 01, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : https://www.yvelin.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 162 878,35
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020AOO02
Lot nº : 5
Intitulé : Assurance "Risques statutaires" - EHPAD "Les Jardins du Monde"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
YVELIN SAS, Les Bureaux du Triangle - CS 89501, 34265, MONTPELLIER, FR, Téléphone : (+33) 4 67 12 37 37, Courriel : developpement@yvelin.fr, Fax : (+33) 4 67 58 06 01, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : https://www.yvelin.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 461 540,70
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 Rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 Rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 janvier 2021
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