Retour aux résultats
A proximité de Luc-sur-Mer 14530 Calvados
Acheteur : ville de Luc sur Mer
MADAME LAUNAY LOUISE
45 rue de la mer, CS 40002
14530 LUC SUR MER
Tel : (+33) 2-31-97-71-33
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance ' Dommages aux biens et risques annexes ' pour les besoins de la VILLE DE LUC SUR MER.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 20/10/2023
BOAMP - 23-147766

Département(s) de publication : 14
Annonce No 23-147766
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Luc sur Mer
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21140384500012
Ville :
LUC SUR MER
Code Postal :
14530
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Madame LAUNAY Louise
Adresse mail du contact :
llaunay@lucsurmer.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 231977133

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1)Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1)Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.2)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
28 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE LUC SUR MER.
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la VILLE DE LUC SUR MER.
Lieu principal d'exécution du marché :
VILLE DE LUC SUR MER
Durée du marché (en mois) :
60
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle no 1 sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Date d'envoi du présent avis :
20 octobre 2023