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A proximité de Annecy 74000 Haute Savoie
Acheteur : HALPADES
6 avenue de Chambéry
74000 ANNECY
Tel : +33 450882626
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/06/2023  
3 Lots
Lot 1
Logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en D, E, F, G ; sans étiquette
Lot 2
Logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en A, B, C
Lot 3
Logements en copropriétés où Halpades est minoritaire
Secteurs d'activité
Services d'inspection technique.

MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/05/2023
JOUE - 292808-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HALPADES
Adresse postale: 6 Avenue de Chambéry
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Courriel: vcastan@halpades.fr
Téléphone: +33 450882626
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.halpades.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_938240.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://halpades.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LES LOGEMENTS HALPADES GERES EN COPROPRIETE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en D, E, F, G ; sans étiquette

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Le marché s'exerce sur le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur situé dans le(s) département(s) de Haute-Savoie (majorité), Savoie, Ain.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des DPE des logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en D, E, F, G ; sans étiquette

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en A, B, C

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Le marché s'exerce sur le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur situé dans le(s) département(s) de Haute-Savoie (majorité), Savoie, Ain.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des DPE des logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en D, E, F, G ; sans étiquette

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logements en copropriétés où Halpades est minoritaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Le marché s'exerce sur le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur situé dans le(s) département(s) de Haute-Savoie (majorité), Savoie, Ain.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des DPE des logements en copropriétés où Halpades est minoritaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBULNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2023
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