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A proximité de Tours 37200 Indre Et Loire
Acheteur : Tours métropole Val de Loire
37200 TOURS
Tel : 0247801111
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/08/2023  
10 Lots
Lot 1
remorque benne basculante, basculante, plateau et porte engin
Lot 2
mini pelle de 2500kg à 5000kg avec option brise roche et godet
Lot 3
découpeuse de voirie
Lot 4
marteau piqueur autonome
Lot 5
plaque vibrante, Cylindre vibrant auto tracté
Lot 6
caisson sur berce et caisson sur berce calorifugé
Lot 7
véhicule utilitaire léger à double cabine fixe avec plateau de chargement fixe
Lot 8
véhicule utilitaire léger simple cabine avec benne basculante
Lot 9
pelle chargeuse de terrassement de 7,5 Tonnes à 10 Tonnes sur pneu avec option marteau piqueur
Lot 10
aménagement intérieur, extérieur des matériels
Secteurs d'activité
Remorques à benne basculante.
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises.
Véhicules utilitaires.
Outils à main pneumatiques ou à moteur.
Caissons.
Pelles mécaniques.
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime.

acquisition de matériels de voirie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/06/2023
JOUE - 387847-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: tours métropole val de loire
Numéro national d'identification: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Ballan-Miré
Adresse postale: mairie de Ballan - miré, null 12 place du 11 novembre, null
Ville: Ballan Mire
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37510
Pays: France
Courriel: contact@mairie-ballan-mire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Tours
Adresse postale: ville de Tours, 1-3 Rue des Minimes, null
Ville: Tours Cedex 9
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37926
Pays: France
Courriel: scp@ville-tours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://tours-metropole.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://tours-metropole.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de matériels de voirie

Numéro de référence: 23acmatérielvoirie
II.1.2)Code CPV principal
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord-cadre dans le cadre d'un groupement de commande, à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels de voirie.Montants maximums pour la période initiale de 2 ans :Lot 1 : 100 000,00 euro(s) Lot 2 : 200 000,00 euro(s) Lot 3 : 50 000,00 euro(s) Lot 4: 50 000,00 euro(s) Lot 5: 90 000,00 euro(s) Lot 6: 100 000,00 euro(s) Lot 7: 200 000,00 euro(s) Lot 8 : 250 000,00 euro(s) Lot 9 : 400 000,00 euro(s) Lot 10 : 100 000,00 euro(s) Dossier de consultation des entreprises téléchargeable à l'adresse : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

remorque benne basculante, basculante, plateau et porte engin

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34223370 Remorques à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des services techniques métropolitains et des communes adhérentes au groupement de commandes (Tours et Ballan-Miré) 37000 - tours

II.2.4)Description des prestations:

remorque benne basculante, basculante, plateau et porte engin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des bordereaux détaillés et des fiches techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible une fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mini pelle de 2500kg à 5000kg avec option brise roche et godet

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43261000 Pelles mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des services techniques métropolitains et des communes adhérentes au groupement de commandes (Tours et Ballan-Miré) 37000 - tours

II.2.4)Description des prestations:

mini pelle de 2500kg à 5000kg avec option brise roche et godet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des bordereaux détaillés et des fiches techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible une fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

découpeuse de voirie

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42650000 Outils à main pneumatiques ou à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des services techniques métropolitains et des communes adhérentes au groupement de commandes (Tours et Ballan-Miré) 37000 - tours

II.2.4)Description des prestations:

découpeuse de voirie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des bordereaux détaillés et des fiches techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible une fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marteau piqueur autonome

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42650000 Outils à main pneumatiques ou à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des services techniques métropolitains et des communes adhérentes au groupement de commandes (Tours et Ballan-Miré) 37000 - tours

II.2.4)Description des prestations:

marteau piqueur autonome

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des bordereaux détaillés et des fiches techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible une fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plaque vibrante, Cylindre vibrant auto tracté

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42650000 Outils à main pneumatiques ou à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des services techniques métropolitains et des communes adhérentes au groupement de commandes (Tours et Ballan-Miré) 37000 - tours

II.2.4)Description des prestations:

plaque vibrante, Cylindre vibrant auto tracté

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des bordereaux détaillés et des fiches techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible une fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

caisson sur berce et caisson sur berce calorifugé

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42113120 Caissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des services techniques métropolitains et des communes adhérentes au groupement de commandes (Tours et Ballan-Miré) 37000 - tours

II.2.4)Description des prestations:

caisson sur berce et caisson sur berce calorifugé

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des bordereaux détaillés et des fiches techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible une fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule utilitaire léger à double cabine fixe avec plateau de chargement fixe

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des services techniques métropolitains et des communes adhérentes au groupement de commandes (Tours et Ballan-Miré) 37000 - tours

II.2.4)Description des prestations:

véhicule utilitaire léger à double cabine fixe avec plateau de chargement fixe

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des bordereaux détaillés et des fiches techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible une fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule utilitaire léger simple cabine avec benne basculante

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des services techniques métropolitains et des communes adhérentes au groupement de commandes (Tours et Ballan-Miré) 37000 - tours

II.2.4)Description des prestations:

véhicule utilitaire léger simple cabine avec benne basculante

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des bordereaux détaillés et des fiches techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible une fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pelle chargeuse de terrassement de 7,5 Tonnes à 10 Tonnes sur pneu avec option marteau piqueur

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43261000 Pelles mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des services techniques métropolitains et des communes adhérentes au groupement de commandes (Tours et Ballan-Miré) 37000 - tours

II.2.4)Description des prestations:

pelle chargeuse de terrassement de 7,5 Tonnes à 10 Tonnes sur pneu avec option marteau piqueur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des bordereaux détaillés et des fiches techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible une fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

aménagement intérieur, extérieur des matériels

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des services techniques métropolitains et des communes adhérentes au groupement de commandes (Tours et Ballan-Miré) 37000 - tours

II.2.4)Description des prestations:

aménagement intérieur, extérieur des matériels

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des bordereaux détaillés et des fiches techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible une fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/08/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -essais de materiels : Afin d'optimiser l'analyse des offres, des essais de matériels sont demandés pour les lots 2, 3, 4, 5 et 9 après la remise des offres. Les essais feront l'objet d'une notation intégrée dans les critères de sélection des offres et compilés dans les documents joints en annexe à la consultation pour information (une " annexe essai matériels " par lot).Afin d'organiser la livraison des matériels, les candidats devront contacter au préalable :M. Renaud TessierFinances, Intendance magasin / Service Régie Voirie / Direction Circulation Voirie / Secteur de ToursTel : 06 77 05 84 84ou en cas d'absence : Service régie voirie métropolitain de Tours : 02.47.21.62.95les essais des matériels auront lieu entre le 29/08/2023 et le 08/09/2023 (dates prévisionnelles)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2023
Répondre Accès au DCE