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A proximité de Quimper 29107 Finistere
Acheteur : Ca Quimper Bretagne Occidentale
44, place Saint-Corentin, CS·26004
29107 Quimper cedex
Tel : 0298988850
Secteurs d'activité
Produits alimentaires divers.

fourniture et livraison de denrées alimentaires conventionnelles

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/01/2023
JOUE - 049416-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29107
Pays: France
Courriel: Marches.publics@quimper.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.quimper.bzh/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de denrées alimentaires conventionnelles

Numéro de référence: 5R21012
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de Quimper Bretagne Occidentale

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

lot 5 - charcuterie

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 24
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 007-013751

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 5R21012
Lot nº: 5
Intitulé:

fourniture et livraison de denrées alimentaires conventionnelles

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
19/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sas bernard
Adresse postale: bp 20111
Ville: Locminé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56501
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-bernard.com/groupe
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 300 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

date de signature des marchés par la Présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 27 décembre 2021dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
15131120 Charcuterie
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de Quimper Bretagne Occidentale

VII.1.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de denrées alimentaires conventionnelles - lot 5 charcuterie traditionnelle

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 24
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 300 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sas bernard
Adresse postale: bp 20111
Ville: Locminé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56501
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-bernard.com/groupe
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

le présent avenant vise à :- modifier la fréquence de variation des prix du bordereau des prix unitaires, - supprimer le terme fixe de la formule de révision, - modifier l'indice de référence de chaque prix du BPU

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

la modification est rendue nécessaire du fait de circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (Article 72, paragraphe 1, point c) de la Directive 2014/24/ue), à savoir la hausse importante des prix des denrées alimentaires, notamment la viande de porc, matières premières des produits fournis et livrés dans le cadre de l'accord-cadre concerné

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR