Centrale des marchés
Services de collecte de déchets solides urbains Accord-cadre pour les prestations ponctuelles de nettoiement, de collectes et de vidanges des corbeilles, sur le territoire de la ville de Liège, en 3 lots
Ville de Liège — Travaux — Direction maintenance des espaces publics 4000Liège
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Services de collecte de déchets solides urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4239850

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/01/19)
014432-2019
11/01/2019    S8    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Liège: Services de collecte de déchets solides urbains

2019/S 008-014432

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Liège — Travaux — Direction maintenance des espaces publics
0207.343.933_512180
rue de Namur 2 (3e étage)
Liège
4000
Belgique
Téléphone: +32 42383085
Courriel: mep.marchespublics@liege.be
Code NUTS: BE332

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=309677

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329791

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329791
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Li%C3%A8ge+-+MEP-GEP+2018+163-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=22784
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour les prestations ponctuelles de nettoiement, de collectes et de vidanges des corbeilles, sur le territoire de la ville de Liège, en 3 lots

Numéro de référence: Liège - MEP-GEP 2018 163-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
90511100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour les prestations ponctuelles de nettoiement, de collectes et de vidanges des corbeilles, sur le territoire de la ville de Liège, en 3 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations ponctuelles de nettoiement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332
Lieu principal d'exécution:

Sites où se déroulent les marchés et la foire d'octobre

II.2.4)Description des prestations:

Balayages, nettoiement, ramassage des ordures, vidanges des poubelles, ...

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 206 611.57 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Signalisation et barriérage du marché dominical de la Batte.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible

sur la plate-forme e-procurement https://

Enot.publicprocurement.be/

Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers spéciaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de la ville de Liège, à des dates précises.

II.2.4)Description des prestations:

Ramassage de petits déchets toxiques nécessitant une prise en charge et un traitement spécifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 528 925.62 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible

sur la plate-forme e-procurement https://

Enot.publicprocurement.be/

Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vidange des corbeilles publiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du réseau des corbeilles publiques sur le domaine public communal

II.2.4)Description des prestations:

Vidange des poubelles publiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 264 462.81 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Vidange par aspiration des 12 poubelles du parc de la Boverie.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible

sur la plate-forme e-procurement https://

Enot.publicprocurement.be/

Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui

consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve

A priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné:

1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;

2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.

Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative.

Marche à suivre pour compléter le DUME:

— rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue,

— à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»,

— à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer ?», répondez «Générer réponse»,

— complétez votre pays et cliquez sur suivant,

— parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»,

— pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?» répondez non,

— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.

Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.

Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur explicite dans le chef du soumissionnaire

Susceptible d’être désigné adjudicataire.

À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance.

Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion.

Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.

Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité financière et économique du prestataire de services sera appréciée sur la base de l'élément suivant:

Lot 1:

Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel égal ou supérieur à 750 000,00 EUR TVAC dans le domaine concerné par le marché pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d’activités du soumissionnaire.

Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant, le cas échéant, les trois derniers exercices.

Lot 2

Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel égal ou supérieur à 300 000,00 EUR TVAC dans le domaine concerné par le marché pour au maximum les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d’activités du soumissionnaire.

Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant, le cas échéant, les trois derniers exercices.

Lot 3

Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel égal ou supérieur à 5 000 000,00 EUR TVAC dans le domaine concerné par le marché pour au maximum les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d’activités du soumissionnaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lot 1:

— la liste des principales prestations de nettoyage (au moins trois prestations similaires de minimum 50 000,00 EUR TVAC) effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés,

— une liste des sous-traitants avec la part globale de marché que le soumissionnaire entend éventuellement sous-traiter, ainsi que les documents de sélection qualitative tels qu’exigés pour les soumissionnaires, appréciés en proportion de la part du marché confiée au sous-traitant ou la part allouée à chaque sous-traitant.

Lot 2:

— la liste des principales prestations relative à la collecte de déchets dangereux (au moins 3 prestations similaires de minimum 25 000,00 EUR TVAC) effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés.

Lot 3:

— le soumissionnaire devra justifier d’au moins une référence portant sur des prestations similaires à celles du présent marché dans une ville d’au moins 50 000 habitants et d’un montant minimum de 750 000,00 EUR au cours des 3 dernières années,

— la preuve que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité conformément à l’art 77 de la loi du 17.6.2016, en l’espèce la norme ISO 9001,

— l’indication des mesures de gestion environnementale que le prestataire de services pourra appliquer lors de la réalisation du marché, en l’espèce la certification ISO 14.001 ou équivalent,

— la preuve de la certification en matière de sécurité VCA ou équivalent,

— une liste des sous-traitants avec la part globale de marché que le soumissionnaire entend éventuellement sous-traiter, ainsi que les documents de sélection qualitative tels qu’exigés pour les soumissionnaires, appréciés en proportion de la part du marché confiée au sous-traitant ou la part allouée à chaque sous-traitant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Utilisation du forum

Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://

Enot.publicprocurement.be/

Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.

Délai de validité

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre telle qu’elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur

Pendant un délai de 250 jours calendrier à compter de la date limite de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par voie électronique via l'application e-procurement

Les offres sont, avant leur ouverture, introduites électroniquement via l’application e-tendering accessible sur Internet à

L’adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/.

Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions du

Chapitre de l’article 14 §7 de la loi du 15.6.2016 et du chapitre 7 du titre 1 de l'arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
33 rue de la Science
Bruxelles
1040
Belgique

Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du conseil d’État, deux types de recours:

— un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision,

— et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.

Les formes de la demande écrite sont contenues dans l’AR du 5.12.1991 (suspension) et dans l’AR du régent du 23.8.1948 (annulation).

Pour plus d’information: voir www.raadvst-consetat.be

Le recours doit être soumis au Conseil d’État, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019
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