Avis de marché - Avis n° 24-69176 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-69176
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Libourne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330243300015
Ville : Libourne cedex
Code postal : 33500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024L12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commun Achat et Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du Livre 1er du Code de la Commande Publique (CCP), (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11), et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2°) Les habilitations du mandataire par les représentant qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement ; 3°) Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs, en cas de groupement ce document doit être présenté pour chacun des membres de ce dernier;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 5°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 7°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 8°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 9°) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Notamment, d'après la nomenclature de la FNTP chaque candidat fournira les attestations de certifications suivantes : 342 Revêtements en matériaux enrobés 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points. L'offre financière du candidat sera appréciée comme suit : Au regard du Total Général euro(s) HT toutes phases et PSE incluses indiqué dans l'onglet « Total Général Phases 1 et 2 » du document BPU-DQE. La notation du critère prix s'établira selon la formule suivante : Note = 60 points x Prix le plus bas / Prix de l'offre examinée Lors de l'analyse, une note sur 10 points sera attribuée puis ramenée à une note sur 60 points selon la pondération indiquée. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Critère Valeur technique, pondéré à 30 sur 100 points Le critère sur la valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants : - Sous critère 1 : Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour exécuter les prestations au vue de la note méthodologique fournie (pondéré à 10 points) - Sous critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels mobilisés pour exécuter l'opération (pondéré à 10 points) ; - Sous critère 3 : Qualité technique des matériaux mobilisés aux vues des fiches techniques fournies (pondéré à 10 points) Lors de l'analyse, une note sur 10 points sera attribuée puis ramenée à une note sur 30 points selon la pondération indiquée. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Critère Performance environnementale, pondéré à 10 sur 100 points Le critère Performances environnementales sera apprécié au regard de la note environnementale fournie et notamment des performances des matériaux et des méthodologies proposés vis-à-vis des objectifs environnementaux et des mesures prises afin de limiter les nuisances.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création de 2 pistes cyclables latérales unidirectionnelles avenue du Général de Gaulle entre l'avenue du Parc des Sports et le boulevard de Garderose situés à Libourne.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de création de 2 pistes cyclables latérales unidirectionnelles avenue du Général de Gaulle entre l'avenue du Parc des Sports et le boulevard de Garderose situés à Libourne. Les travaux seront effectués en 2 phases distinctes et successives détaillées comme suit : - Phase 1 : Travaux de l'avenue du Parc des Sports à l'avenue de Gourinat - Phase 2 : Travaux de l'avenue de Gourinat au boulevard de Garderose
Lieu principal d'exécution du marché : Libourne
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DELAIS D'EXECUTION Délai Exécution période de préparation Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, pour chaque phase 1 et 2, la période de préparation des Travaux est fixée à 1 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation pour chaque phase. Pour la période de préparation de chaque phase, le candidat peut s'engager sur des délais de réalisation plus courts, comme indiqué à l'acte d'engagement mais ne peut en aucun cas s'engager sur des délais supérieurs aux délais plafonds de l'acheteur. Délai Exécution des Travaux Phase 1 Le délai d'exécution des Travaux relatif à la phase 1 est fixé à 3 mois maximum à compter de la notification de l'Ordre de service prescrivant le démarrage de la période d'exécution des travaux. Phase 2 Le délai d'exécution des Travaux relatif à la phase 2 est fixé à 4 mois maximum à compter de la notification de l'Ordre de service prescrivant le démarrage de la période d'exécution des Travaux. Pour la période d'exécution des travaux relatif à la phase 1et 2, le candidat peut s'engager sur des délais de réalisation plus courts, comme indiqué à l'acte d'engagement mais ne peut en aucun cas s'engager sur des délais supérieurs aux délais plafonds de l'acheteur. La durée totale prévisionnelle des travaux est fixée à 9 mois maximum, périodes de préparation incluses. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVNETUELLES (PSE) Pour chaque phase, une unique PSE est demandée, elle doit être obligatoirement chiffrée par les candidats. L'unique PSE concerne les différentes chaussées à traiter et seront composées comme suit : Chaussée droite : Revêtement définitif : 6 cm de BBSG classe 3 granulométrie 0/10 Chaussée dans ronds-points : Revêtement définitif : 7 cm de BBSG classe 3 granulométrie 0/14 au liant modifié (chaussée lourde) Elles concernent les points suivants : - Le rabotage de la couche de roulement sur l'emprise des travaux à réaliser (voies cyclables projetées et toute la chaussée en PSE). - La réalisation des revêtements définitifs des voiries (BBSG 0/10 classe 3 ligne droite et BBSG 0/14 au liant modifié de classe 3 sur les ronds-points) - L'ilot central du rond-point à reconstruire en PSE en enrobé bitumineux 0/10 La PSE est identique pour les phases 1 et 2. La réponse à cette PSE est OBLIGATOIRE. Elle est obligatoirement chiffrée et détaillée par le candidat à l'appui de son offre dans le document BPU-DQE. Les détails techniques de cette PSE sont indiqués dans le document CCTP. La décision de lever ou non cette PSE sera prise par l'acheteur à l'attribution du marché. VARIANTES Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (Offre de Base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Dans le cadre de cette consultation, l'acheteur autorise une seule variante libre aux candidats qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Seul le titre « G.02 » intégré au document BPU et DQE pour les Phases 1 et 2 est ouvert à variante. Le matériau de la couche de roulement proposé à la place du BB 0/10 aux gravillons de couleurs devra être au minimum de classe 2 pour tout enrobé bitumineux ou au liant végétal ou équivalent pour tout autre type de matériaux. Son coefficient de glissance SRT sera supérieur ou égal à 0,45. Le produit devra proposer un contraste visuel avec le BBSG de la chaussée et tendre vers une couleur claire pour répondre à la lutte contre les ilots de chaleur (albédo plus élevé que l'enrobé bitumineux classique). Chaque candidat pourra seulement proposer une offre "variante" en plus de son offre de base (une seule offre variante autorisée), en cohérence avec les caractéristiques décrites ci-dessus et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le dossier d'offre variante devra être motivée et accompagnée d'un descriptif précis, avec sa mise en oeuvre détaillée, et comprenant les documents listés à l'article 25 du présent document. Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées sera rejetée. L'absence de réponse à l'offre de base est éliminatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
