Service de fourrière municipale pour véhicule automobile légers (ptac

Objet du marché : service de fourrière municipale pour véhicule automobile légers (Ptac<3.5t).
CPV - Objet principal : 75240000.
Lieu d'exécution : libourne.
Code NUTS : FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 38 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 38 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 228 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée initiale de l'accord-cadre est de 14 mois à compter du 01/11/20, reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois.
La durée maximale du présent accord cadre est donc de 38 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020L06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'Instance de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.