Centrale des marchés
EXPLOITATION DU SERVICE DE DESTRUCTION DES VEHICULES MIS EN FOURRIERE MUNICIPALE La présente convention aurait pour objet de confier au concessionnaire la gestion de la destruction des véhicules mis en dépôt à la fourrière municipale.Le concessionnaire a la charge de l’exploita...
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EXPLOITATION DU SERVICE DE DESTRUCTION DES VEHICULES MIS EN FOURRIERE MUNICIPALE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5406170

Date de clôture estimée : 03/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/20)
20-70032

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-70032
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Libourne, Numéro national d'identification : 33243, 42 place Abel Surchamp33502 Libourne Cedex, LIBOURNE, F, Courriel : dsp@lacali.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.libourne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.demat-ampa.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXPLOITATION DU SERVICE DE DESTRUCTION DES VEHICULES MIS EN FOURRIERE MUNICIPALE
Numéro de référence : 2020.02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50190000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente convention aurait pour objet de confier au concessionnaire la gestion de la destruction des véhicules mis en dépôt à la fourrière municipale.Le concessionnaire a la charge de l’exploitation. A ce titre, il doit effectuer une mission de gestion et d’organisation. L’enlèvement des véhicules à dire d’expert, Leur démontage le cas échéant, Leur dépollution, Leur destruction. La possibilité pour le concessionnaire de :- Vendre les pièces détachées utilisables,- Vendre au poids,- Revendre les véhicules non vendus par le service des domaines et considérés aptes à circuler à dire d’expert.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50190000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Libourne
II.2.4)Description des prestations : La présente convention aurait pour objet de confier au concessionnaire la gestion de la destruction des véhicules mis en dépôt à la fourrière municipale.Le concessionnaire a la charge de l’exploitation. A ce titre, il doit effectuer une mission de gestion et d’organisation. L’enlèvement des véhicules à dire d’expert, Leur démontage le cas échéant, Leur dépollution, Leur destruction. La possibilité pour le concessionnaire de :- Vendre les pièces détachées utilisables,- Vendre au poids,- Revendre les véhicules non vendus par le service des domaines et considérés aptes à circuler à dire d’expert.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tel que mentionnés dans les documents de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 juillet 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 1 05 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 1 05 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mai 2020
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A proximité de Libourne

33500 Gironde

Acheteur : Ville de Libourne

Adresse :
42 place Abel Surchamp33502, Cedex
33500 Libourne (Code Insee: 33243)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 03/07/20

Liste des lots :

  • La présente convention aurait pour objet de confier au concessionnaire la gestion de la destruction des véhicules mis en dépôt à la fourrière municipale.Le concessionnaire a la charge de l’exploitation. A ce titre, il doit effectuer une mission de gestion et d’organisation. L’enlèvement des véhicules à dire d’expert, Leur démontage le cas échéant, Leur dépollution, Leur destruction. La possibilité pour le concessionnaire de :- Vendre les pièces détachées utilisables,- Vendre au poids,- Revendre les véhicules non vendus par le service des domaines et considérés aptes à circuler à dire d’expert.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue tastet
33000 Bordeaux (Code Insee: 33063)

E-mail : Voir l'adresse mail

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