1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Cali - Service commande publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT EN CARS POUR LES CENTRES DE LOISIRS ET LES SERVICES JEUNESSE ET CULTURE DE LA CALI
Description: La présente consultation concerne les prestations de transport pour les centres de loisirs ainsi que des services Jeunesse et Culture de la Cali. Les spécifications techniques des prestations sont décrites dans le CCTP et les documents annexes.
Identifiant de la procédure: d8ed14b8-1ffc-4b26-88d3-1042e45e46de
Identifiant interne: 2025C13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centres de loisirs et service culture du secteur Sud et Sud Est de la Cali : sorties et navettes inter centre
Description: Transports pour les centres de loisirs et service culture du secteur Sud et Sud Est de la Cali : sorties et navettes inter centre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations 60.0 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique: 40.0 points 2.1-Qualité de service : 25.0 points 2.2-Age moyen des véhicules affectés au marché au 01/05/2025 : 5.0 points 2.3-Performance en matière de développement durable et de protection de l’environnement :10.0 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Cali - Service commande publique
Organisation qui traite les offres: La Cali - Service commande publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service Jeunesse : sorties et navettes
Description: Prestations de transport pour le service Jeunesse : sorties et navettes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations : 60.0 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique :40.0 points 2.1-Qualité de service : 25.0 points 2.2-Age moyen des véhicules affectés au marché au 01/05/2025 : 5.0 points 2.3-Performance en matière de développement durable et de protection de l’environnement : 10.0 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Cali - Service commande publique
Organisation qui traite les offres: La Cali - Service commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Cali - Service commande publique
Numéro d’enregistrement: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Ville: Libourne cedex
Code postal: 33503
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 524242277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cceaba9c-2aed-49f3-9087-c84b2b2496a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 10:47:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335981-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
