1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Cali - Service commande publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux d’assainissement « Ceinture Bastide » et d’aménagement sur les quais Amade et Souchet à Libourne
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux d’assainissement « Ceinture Bastide » et d’aménagement sur les quais Amade et Souchet à Libourne Ce marché de maîtrise d’œuvre a pour objet des travaux de pose de collecteurs unitaires dits « Ceinture Bastide » et séparatifs et de travaux d’aménagements sur les quais Amade et Souchet à Libourne. Les ouvrages communautaires concernés par ce marché sont donc des réseaux d’assainissement gravitaires et de refoulement, indifféremment d’eaux usées, d’eaux pluviales ou unitaires, les regards et les canalisations de branchement, et les équipements hydrauliques de relevage des eaux usées unitaires entre le PR Souchet et le PR Tassigny, incluant les dispositifs anti-béliers. Les ouvrages communaux de la Ville de Libourne concernés par ce marché sont les dispositifs de raccordement et d’alimentation (bornes) pour les festivités et évènements culturels, les équipements et ouvrages de brumisation, et les aménagements de voirie. Accessoirement, les réseaux d’adduction d’eau potable, la fontainerie, les canalisations de branchements associés et les réseaux secs (électriques ou fibre) peuvent être concernés Lieu d'exécution : « Ceinture Bastide » sur les quais Amade et Souchet, la Rue Jules Ferry et la Place Tassigny 33500 Libourne Étant donné que la future opération de travaux relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage publics (CALI et Ville de Libourne), une convention de transfert a été conclue pour désigner la CALI comme maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Identifiant de la procédure: 6c8cf1e3-a478-473b-b677-158c51f71d4e
Identifiant interne: 2026C07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux d’assainissement « Ceinture Bastide » et d’aménagement sur les quais Amade et Souchet à Libourne
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux d’assainissement « Ceinture Bastide » et d’aménagement sur les quais Amade et Souchet à Libourne Ce marché de maîtrise d’œuvre a pour objet des travaux de pose de collecteurs unitaires dits « Ceinture Bastide » et séparatifs et de travaux d’aménagements sur les quais Amade et Souchet à Libourne. Les ouvrages communautaires concernés par ce marché sont donc des réseaux d’assainissement gravitaires et de refoulement, indifféremment d’eaux usées, d’eaux pluviales ou unitaires, les regards et les canalisations de branchement, et les équipements hydrauliques de relevage des eaux usées unitaires entre le PR Souchet et le PR Tassigny, incluant les dispositifs anti-béliers. Les ouvrages communaux de la Ville de Libourne concernés par ce marché sont les dispositifs de raccordement et d’alimentation (bornes) pour les festivités et évènements culturels, les équipements et ouvrages de brumisation, et les aménagements de voirie. Accessoirement, les réseaux d’adduction d’eau potable, la fontainerie, les canalisations de branchements associés et les réseaux secs (électriques ou fibre) peuvent être concernés Lieu d'exécution : « Ceinture Bastide » sur les quais Amade et Souchet, la Rue Jules Ferry et la Place Tassigny 33500 Libourne
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: « Ceinture Bastide » sur les quais Amade et Souchet, la Rue Jules Ferry et la Place Tassigny
Ville: Libourne
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 53 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La livraison des travaux est prévue pour le 1er semestre 2030. Les prestations de maîtrise d'œuvre s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La date prévisionnelle de la notification du marché est le 15/10/2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Valeur technique - Sous-critères: "2.1-Appréhension du projet et du contexte de l’environnement propre à Libourne " valant pour 10% de la note finale - "2.2-Méthodologie, organisation et qualité de la prestation proposée. Décomposition des temps passés par l’équipe en phase conception et en phase exécution " valant pour 40% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Cali - Service commande publique
Organisation qui traite les offres: La Cali - Service commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Cali - Service commande publique
Numéro d’enregistrement: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Ville: Libourne cedex
Code postal: 33503
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 524242277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 13c5a80a-a5d6-45de-a29f-7383519f293e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 14:13:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520306-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
