Centrale des marchés
Délégation de service public local de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique sur une partie du territoire de la Commune de Libourne ayant pour objet le financement, la conception et la réalisation des ouvrages nécessaire... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public local de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique sur une p...
Commune de Libourne 33505Libourne
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Délégation de service public local de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique sur une partie du territoire de la Commune de Libourne ayant pour objet le financement, la conception et la réalisation des ouvrages nécessaire...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541230

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103625-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Libourne
+33 557553327
FRANCE
Commune de Libourne
Pascale César
Service juridique
BP 200
33505 Libourne Cedex

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Energie
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public local de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique sur une partie du territoire de la Commune de Libourne ayant pour objet le financement, la conception et la réalisation des ouvrages nécessaires au service (chaufferie bois centrale, réseau de chaleur et sous-stations) ainsi que l'exploitation du service dans le cadre d'un contrat de délégation de service public par voie de concession (art. L.1411-1 & s. CGCT).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Libourne
Gironde
FR612


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les principales obligations du délégataire seront les suivantes :
- Conception, réalisation et financement des ouvrages nécessaires à la production et à la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire des usagers du service (chaufferie, silo, chaudières, canalisations, sous-stations…)
- Exploitation et conduite de la chaufferie, du réseau et des sous-stations,
- Entretien, maintenance, renouvellement des ouvrages et des équipements de la délégation,
- Gestion des relations fournisseurs notamment gestion de l'approvisionnement bois,
- Fourniture d'énergie calorifique toute l'année (chauffage et eau chaude sanitaire) aux usagers,
- Gestion des relations avec les usagers (Police d'abonnement, facturation, …),
- Gestion commerciale du réseau (recherche de nouveaux usagers,…).
Les caractéristiques techniques principales du service (données susceptibles d'évoluer au cours de la procédure en fonction des solutions proposées par les candidats) :
- Les besoins énergétiques utiles annuels à terme sont de 23 000 MWh
- Chaufferie centrale d'une puissance totale estimée de 25 à 30 MW comprenant une chaudière bois dont la puissance devra être adaptée au développement envisagé du réseau pour permettre un taux de couverture bois supérieur ou égal à 80% et une ou plusieurs chaudières gaz d'appoint secours,
- Des équipements de traitement de fumée,
- Un silo de stockage bois,
- Une aire de manœuvre,
- Un réseau de canalisation d'eau chaude de 6 000 mètres de longueur environ.
Rémunération et financement
Conformément à l'article L. 1411-1 du CGCT, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation.
Le délégataire est rémunéré par la vente de chaleur aux abonnés (rémunération directement auprès des usagers).
Les investissements relatifs aux travaux de premier établissement sont susceptibles de faire l'objet de subventions.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
45232140
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.2.2014. Fin 31.1.2034
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Rémunération et financement
Conformément à l'article L. 1411-1 du CGCT, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation.
Le délégataire est rémunéré par la vente de chaleur aux abonnés (rémunération directement auprès des usagers).
Les investissements relatifs aux travaux de premier établissement sont susceptibles de faire l'objet de subventions.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefe.gouv.fr
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) /Composition du capital social et statuts de la société et la liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital)/ /Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos disponibles (comptes certifiés)/ Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices et du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires à l'objet de la délégation/ Mention de l'inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements aux greffes du tribunal de commerce.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat produira une note de présentation de l'entreprise, des moyens techniques et humains, de son savoir faire en matière de réalisation et d'exploitation de service en rapport avec l'objet de la délégation, les références pertinentes de moins de 5 ans du candidat en matière de délégations de service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celle faisant l'objet du présent avis et les perspectives de développement de l'entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Pour l'analyse des candidatures, la Commune appréciera le niveau d'expérience, les références, les capacités professionnelles techniques et financières des candidats, ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les critères de sélection des offres seront exposés dans le dossier de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre à l'issu de l'analyse des candidatures.. Pondération 100
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Juridique2013/1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.5.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux
+33 556243903
+33 556993800
FRANCE
Tribunal administratif de Bordeaux
BP 947
33063
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Bordeaux
+33 556243903
+33 556993800
FRANCE
Tribunal administratif de Bordeaux
BP 947
33063
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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