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A proximité de Niffer 68680 Haut Rhin
Acheteur : Commune de Kembs
68680 KEMBS
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.

fourniture et livraison de repas en liaison chaude ou de repas froids pour les deux accueils de loisirs sans hebergement (alsh) de kembs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 310102-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Kembs
Adresse postale: 5 rue de Saint-Louis
Ville: Kembs
Code NUTS: FR France
Code postal: 68680
Pays: France
Courriel: commandepublique@kembs.alsace
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.kembs.alsace
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-amhr.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-amhr.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de repas en liaison chaude ou de repas froids pour les deux accueils de loisirs sans hebergement (alsh) de kembs

Numéro de référence: 2023.AC.0001
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de repas en liaison chaude ou de repas froids pour les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) de KEMBS

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison chaude ou de repas froids pour les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) de KEMBS

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

conditions de participation énnoncées à l'article 8.1 du Règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres énnoncés à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation : Qualité des repas : 30 points/développement durable : 5 points/animations : 6 points/communication et information : 4 points/mesures favorisant l'inclusion professionnelle : 5 points/délai : 15 points/prix : 35 points

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 10/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - b.P. 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 Avenue de la Paix - b.P. 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex - tél : 03.88.21.23.23. - Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à 12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercée dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours en excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023
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