Suivi de la qualité des eaux sur le territoire

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Suivi de la qualité des eaux sur le territoire
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Type de Numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 20004312300013.
Ville : Auray cedex.
Code Postal : 56404.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2023_023.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président.
Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr
N° téléphone du contact : +33 2 97 29 18 69.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles -conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 6 juillet 2023 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (Si accord-cadre) :
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) :
- valeur technique de l’offre : 60 points,
- prix des prestations : 40 points.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : suivi de la qualité des eaux sur le territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Code CPV principal : 71620000-0.
Type de marché : services.
Description succincte du marché :
Le présent marché porte sur la réalisation des prestations suivantes :
Réalisation d'analyses : concentrations en E.coli et mesure de salinité dans des échantillons d’eau.
Réalisation d'une partie des prélèvements sur le terrain, en parallèle du travail effectué par Auray Quiberon Terre Atlantique tout en respectant les protocoles élaborés,
Réalisation de mesures de débit sur plusieurs points afin de déterminer les contributions des différents cours d'eau et de localiser les zones prioritaires d'actions.
Lieu principal d’exécution du marché : sur le périmètre géographique de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée du besoin (en euros) :
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Négociation : les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf article 4.1.2 du règlement particulier de la consultation).
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du règlement particulier de la consultation.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante :
URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres :
Le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (cf article 5 du règlement particulier de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416 , 35044 Rennes cedex (téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84).
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Mots descripteurs : analyses.
Date d’envoi : 6 juin 2023.