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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Libercourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de vitrages de bâtiments municipaux
Description: Le marché concernent des prestations de nettoyage de locaux et de vitrages, avec fourniture du matériel, des produits et consommables dans plusieurs bâtiments municipaux.
Identifiant de la procédure: 34590eb7-5d16-4f5e-b1ed-0f7b203dbc44
Avis précédent: d1d8b1bd-c853-4098-9597-4695b2d7a051-01
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage de locaux
Description: Nettoyage des locaux avec fourniture du matériel, des produits et des consommables
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les écoles de Libercourt, les 2 complexes sportifs, la Maison de la Parentalité/service communication de la Ville, l'Ilot Loisirs, le centre culturel Mosaïque et le centre multi accueil l'Ilot Câlin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations 40%
Description: La note du critère prix sera attribuée selon la méthode de calcul suivante : (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre du candidat) * 40, sur la base du coût annuel des prestations courantes forfaitaires indiqué dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique 50%
Description: La valeur technique sera jugée au regard du cadre réponse : 50% décomposé comme suit : - les moyens matériels par site, les produits utilisés, et la méthodologie pour la réalisation des prestations (20%) - les effectifs mis en oeuvre pour réaliser les prestations, le nombre d'heures de l'équipe mis en place, ainsi que les qualifications du personnel (personnel d'entretien et chef d'équipe) par site (20%) - la procédure de contrôle qualité mise en place ainsi que les actions correctives et les délais de remédiation (10%)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: performances sociales et environnementales 10%
Description: Ce critère sera évalué à partir du questionnaire de performances sociales et environnementales complété par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont notamment : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville de Libercourt
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des vitres
Description: Nettoyage des vitres sur plusieurs bâtiments municipaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les écoles de Libercourt, les 2 complexes sportifs, la Maison des associations, l'ESCALE, le centre multi accueil l'Ilot Câlin, la salle du Verger, le centre administratif, la Maison de la Parentalité/service communication de la Ville, le centre culturel Mosaïque et le Domaine de l'Epinoy.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations 40%
Description: La note du critère prix sera attribuée selon la méthode de calcul suivante : (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre du candidat) * 40, sur la base du coût annuel des prestations courantes forfaitaires indiqué dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique 50%
Description: La valeur technique sera jugée au regard du cadre réponse : 50% décomposé comme suit : - les moyens matériels par site, les produits utilisés, et la méthodologie pour la réalisation des prestations (20%) - les effectifs mis en oeuvre pour réaliser les prestations, le nombre d'heures de l'équipe mis en place, ainsi que les qualifications du personnel (personnel d'entretien et chef d'équipe) par site (20%) - la procédure de contrôle qualité mise en place ainsi que les actions correctives et les délais de remédiation (10%)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: performances sociales et environnementales 10%
Description: Ce critère sera évalué à partir du questionnaire de performances sociales et environnementales complété par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont notamment : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville de Libercourt
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 864814
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 227 828,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-07 lot 1
Titre: - Prestations courantes forfaitaires sur la base d'un montant annuel forfaitaire de 227 828,40 euros HT. - Prestations ponctuelles complémentaires exécutées selon l'émission de bons de commande au vu des prix inscrits au bordereau des prix unitaires, pour un montant maximum de 50 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises).
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Libercourt
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENOR LENS
Offre:
Identifiant de l’offre: 570559
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 831,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-07 LOT 2
Titre: - Prestations courantes forfaitaires sur la base d'un montant annuel forfaitaire de 10 831,00 euros HT. - Prestations ponctuelles complémentaires exécutées selon l'émission de bons de commande au vu des prix inscrits au bordereau des prix unitaires, pour un montant maximum de 10 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises).
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Libercourt
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Libercourt
Numéro d’enregistrement: 21620907200018
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321081050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ONET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06780042505231
Adresse postale: 140 rue de la Briqueterie ZAL DES MEUNIERS
Ville: THELUS
Code postal: 62580
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AGENOR LENS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51804820200023
Adresse postale: 58 Rue Galilée
Ville: LOOS-EN-GOHELLE
Code postal: 62750
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86b32de1-2f1d-458e-8047-4dd5a2a118c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 16:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486341-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
