Avis de marché - Avis n° 26-21919 du 03/03/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-21919
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Libercourt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620907200018
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUPIRE CINDY
Adresse mail du contact : marchespublics@libercourt.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (ou DC1 dans sa dernière mise à jour) accompagnée d'une déclaration sur l'honneur pour justifier : - que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique - que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs étrangers. - Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à ceux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la déclaration indiquant les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations ; - la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de l'acheteur. - un certificat attestant l'agrément des installations du candidat par les services vétérinaires; - une attestation déclarant que les effectifs comprennent au moins un(e) diététicien(ne) ou un médecin nutritionniste.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de la commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Préparation et livraison de repas en liaison froide
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Préparation et la livraison en liaison froide, des repas nécessaires aux services des accueils de loisirs sans hébergement et au Centre Multi-accueil de la Ville de Libercourt.
Lieu principal d'exécution du marché : LIBERCOURT
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Préparation et Livraison de repas en liaison froide pendant la période des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean de Saint Aubert et Restaurant Berthe Dupuis
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Description du lot : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le Centre Multi accueil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le Centre Multi Accueil "l'îlot Câlin" à Libercourt
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services spécifiques figurant sur l'avis correspondant annexé au code de la commande publique, la présente consultation est passée en procédure adaptée. Pour les deux lots, le marché est conclu à compter du 1er juin 2026, pour une durée initiale de douze mois, et pourra être reconduit trois fois, pour la même durée, soit une fin au plus tard le 31 mai 2030. S'agissant d'un accord-cadre, des bons de commandes variables en quantité seront émis pour son exécution, dans la limite des quantités maximales reprises à l'article 2.5 du règlement de la consultation, sachant que la valeur estimée par lot reprise en section 5 du présent avis correspond à une estimation annuelle.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
