1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Libercourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de mobiliers pour le centre culturel de Libercourt
Description: Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour le futur centre culturel.
Identifiant de la procédure: 91b8cb57-42e9-4543-88b5-a7d539be137d
Avis précédent: aca6a34c-cb3d-4c6a-a773-dbd05772ba06-01
Identifiant interne: 2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier de confort et mobilier de médiathèque
Description: Fourniture, livraison et installation de mobilier de confort et de mobilier de médiathèque
Identifiant interne: LOT N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires : - PSE n°1 : meuble à périodiques (PSE décrite à l'article 7.1 du CCTP) - PSE n°2 : meuble de rangement pour la ludothèque (PSE décrite à l'article 7.2 du CCTP) - PSE n°3 : meuble jeunesse représentant l'identité de la structure (PSE décrite à l'article 7.4 du CCTP)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: La note du critère prix a été attribuée selon la méthode de calcul suivante : (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre du candidat) x 30. Le montant retenu pour le calcul du critère prix est le montant total indiqué dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: Le critère valeur technique est décomposé comme suit : - Pertinence des plans d'implantation du mobilier (20%) - Evaluation du mobilier suivant la présentation qualitative du mobilier, les fiches techniques, en adéquation avec l'ambiance intérieure (25%) - Pertinence du planning proposé, organisation logistique et moyens humains affectés (15%) - La qualité du SAV (5%) - La démarche environnementale du soumissionnaire pour l'exécution du marché (5%)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont notamment : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
Organisation qui signe le marché: Ville de Libercourt
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier de bureau et mobilier extérieur
Description: Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau et mobilier extérieur
Identifiant interne: LOT N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: La note du critère prix a été attribuée selon la méthode de calcul suivante : (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre du candidat) x 30. Le montant retenu pour le calcul du critère prix est le montant total indiqué dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: Le critère valeur technique est décomposé comme suit : - Pertinence des plans d'implantation du mobilier (20%) - Evaluation du mobilier suivant la présentation qualitative du mobilier, les fiches techniques, en adéquation avec l'ambiance intérieure (25%) - Pertinence du planning proposé, organisation logistique et moyens humains affectés (15%) - La qualité du SAV (5%) - La démarche environnementale du soumissionnaire pour l'exécution du marché (5%)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont notamment : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
Organisation qui signe le marché: Ville de Libercourt
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 307 511,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS IDM
Offre:
Identifiant de l’offre: 695928-IDM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 283 217,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-05-1
Titre: Le montant du marché correspond à l'offre de base et la PSE n°2 qui a été retenue.
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Libercourt
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOA SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 758507-BOA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 24 294,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-05-2
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Libercourt
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Libercourt
Numéro d’enregistrement: 21620907200018
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 321081050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS IDM
Numéro d’enregistrement: 48778948900050
Adresse postale: 68 avenue Camus
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOA SARL
Numéro d’enregistrement: 5224564900013
Adresse postale: 192 Rue de la Latte Prolongée
Ville: RONCQ
Code postal: 59223
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1042917-03b4-44f3-b10f-9c44acc3d8df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 12:20:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261344-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
