Centrale des marchés
Fourniture de carburants Fourniture de carburants correspondant : DUPIRE CINDY tel : 03-21-08-10-50 cp : 62820 ville : LIBERCOURT adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville url : https://www.libercourt.fr/ designa...
Ville de Libercourt 62820Libercourt
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Fourniture de carburants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5258955

Date de clôture estimée : 10/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/20)
20-38173
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-38173
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Libercourt.
 Correspondant :  dupire cindy, 1 Place de l'hôtel de Ville 62820 Libercourt, tél. : 03-21-08-10-50 adresse internet : https://www.libercourt.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https:///libercourt.marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburants.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09134000
Objets supplémentaires : 09134220
34133100
09132100
30163100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre pour la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Libercourt et les engins de chantier des services techniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de carburants.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, pour une durée de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - modalités de financement : ressources propres de la Ville.
- modalités de paiement : les paiements sont effectués par la ville par virement administratif dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la Commande Publique 2019, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des candidatures et des offres figurent au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont notamment :
- référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (art. R421-1 et suivants du Cja) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des art. L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (art. L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Fourniture et livraison par camion-citerne de gasoil non routier pour les véhicules et matériels de travaux publics des services techniques. -
Deux types de gasoil non routier pourront être commandés : GNR (protection -4°c) et GNR (protection grand froid)
Informations complémentaires : le montant cumulé des bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre sera au maximum de 40 000 euros (H.T.) (reconductions comprises).
C.P.V. - Objet principal : 09134220
Objets supplémentaires : 34133100.
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure

Lot(s) Fourniture de carburant par carte en station-service pour le parc automobile de la Ville de Libercourt (gazole et essence sans plomb 95 ou 98). -
Trois types de carburant pourront être retirés en station-service, à l'aide d'une carte magnétique : gasoil, essence sans plomb 95, et essence sans plomb 98
Informations complémentaires : le montant cumulé des bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre sera au maximum de 80 000 euros (H.T.) (reconductions comprises).
C.P.V. - Objet principal : 09134000
Objets supplémentaires : 09132100
42122180
30163100.
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
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