Centrale des marchés
entretien des voiries Entretien des voiries ville : LIBERCOURT correspondant : Service des Marchés Publics cp : 62820 adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville tel : 03-21-08-10-50 url : https://www.libercourt....
Ville de Libercourt 62820Libercourt
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Entretien des voiries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5547108

Date de clôture estimée : 08/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/08/20)
20-100291
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-100291
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Libercourt.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics, 1 Place de l'hôtel de Ville 62820 Libercourt, tél. : 03-21-08-10-50 adresse internet : https://www.libercourt.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://libercourt.marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des voiries.
CPV - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45233220
44113320.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Libercourt envisage la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des voiries de la ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des voiries de la ville de Libercourt.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : - Lot no1 " Réalisation de divers travaux d'entretien des voiries et d'espaces publics" : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale allant jusqu'au 31 janvier 2022. Il est reconductible deux fois pour une durée d'1 an (12 mois) par tacite reconduction, soit une fin au plus tard le 31 janvier 2024.
- lot no2 " Fourniture et mise en œuvre d'enrobés coulés à froid et d'enduits superficiels" : l'accord-cadre est conclu à compter du 1er février 2021, pour une période initiale d'un an. Il est reconductible deux fois pour une durée d'1 an (12 mois) par tacite reconduction, soit une fin au plus tard le 31 janvier 2024.
- lot no3 " Fourniture d'enrobés en centrale " : l'accord-cadre est conclu à compter du 1er février 2021, pour une période initiale d'un an. Il est reconductible deux fois pour une durée d'1 an (12 mois) par tacite reconduction, soit une fin au plus tard le 31 janvier 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - modalités de financement : ressources propres de la Ville.
- modalités de paiement : les paiements sont effectués par la ville par virement administratif dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la Commande Publique 2019, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des candidatures et des offres figurent au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont notamment :
- référé précontractuel (art L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 et suivants du Cja) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des art L521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (art L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - réalisation de divers travaux d'entretien des voiries et d'espaces publics.
Il s'agit de travaux en vue de l'entretien des voiries communales et des espaces publics
Informations complémentaires : le montant cumulé des bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre sera au maximum de 400 000 euros (H.T.) (reconductions comprises).
C.P.V. - Objet principal : 45233141.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. - fourniture et mise en œuvre d'enrobés coulés à froids et d'enduits superficiels.
Il s'agit de travaux de mise en œuvre d'enrobés coulés à froid et d'enduits superficiels sur diverses voiries de la ville
Informations complémentaires : le montant cumulé des bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre sera au maximum de 200 000 euros (H.T.) (reconductions comprises).
C.P.V. - Objet principal : 45233220.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 3. - fourniture d'enrobés en centrale.
Il s'agit de fourniture d'enrobés en centrale en vue de la réalisation de travaux d'entretien de voirie par les services techniques de la Ville
Informations complémentaires : le montant cumulé des bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre sera au maximum de 70 000 euros (H.T.) (reconductions comprises).
C.P.V. - Objet principal : 44113320.
Mots descripteurs : Matériaux routiers
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