Centrale des marchés
Entrée de ville - Réalisation d'un aménagement de sécurité boulevard Schumann Entrée de ville - Réalisation d'un aménagement de sécurité Boulevard Schumann url : https://www.libercourt.com designation : Ville de Libercourt tel : 03-21-08-10-50 cp : 62820 ville : L...
Ville de Libercourt 62820Libercourt
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Entrée de ville - Réalisation d'un aménagement de sécurité boulevard Schumann

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5476575

Date de clôture estimée : 03/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/20)
20-85362
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-85362
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Libercourt.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics, 1 Place de l'hôtel de Ville 62820 Libercourt, tél. : 03-21-08-10-50 adresse internet : https://www.libercourt.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://libercourt.marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entrée de ville - réalisation d'un aménagement de sécurité Boulevard Schumann.
CPV - Objet principal : 45113000
Objets supplémentaires : 45316212.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de travaux de voirie et fourniture et pose de feux tricolores
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entrée de ville - réalisation d'un aménagement de sécurité Boulevard Schumann.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - modalités de financement : ressources propres de la ville et subvention du Département du Pas-De-Calais.
- modalités de paiement : les paiements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 40 %;
     - la valeur technique analysée au vu du cadre réponse : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-08.

Renseignements complémentaires : visite des lieux:
Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite des lieux afin d'appréhender au mieux les différentes contraintes de l'opération.
Aucune demande particulière n'est à formuler par le candidat souhaitant visiter les lieux. Le site est accessible boulevard Schumann 62820 LIBERCOURT (cf. plan de situation joint au Dce).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique 2019, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des candidatures et des offres figurent au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont notamment :
- référé précontractuel (art L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 et suivants du Cja) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (art L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) voirie. -
Travaux préparatoires, réalisation du plan d'exécution, démolition de chaussée et trottoir, déposes diverses, terrassement, mise à niveau d'ouvrage, pose de canalisation PVC, pose de bouche avaloir, pose de bordure et bordurette, réfection d'enrobé en chaussée et trottoir, pose de signalisation verticale et horizontale, mise en œuvre de terre végétale
C.P.V. - Objet principal : 45113000.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) fourniture et pose de feux tricolores. -
Travaux préparatoires, réalisation du plan d'exécution, de tranchée et pose de fourreau, remblaiement, pose de chambre de tirage et regard de visite, réfection de tranchée en chaussée, confection de massif, tirage de câble, pose de feux tricolores, branchement et raccordement, mise en service et réglage
C.P.V. - Objet principal : 45316212.
Mots descripteurs : Signalisation
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