Centrale des marchés
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre culturel cp : 62820 tel : (+33) 3-21-08-10-50 designation : Ville de Libercourt mel : marchespublics@libercourt.fr adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville ville : LIBERCOURT url : https://www.l...
Ville de Libercourt 62820Libercourt marchespublics@libercourt.fr
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre culturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5244502

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/03/20)
20-32532

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-32532
I.II.IV.V.VI.

RÉSULTATS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Libercourt, 1 Place de l'Hôtel de Ville, 62820, LIBERCOURT, F, Téléphone : (+33) 3 21 08 10 50, Courriel : marchespublics@libercourt.fr, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.libercourt.fr
Adresse du profil acheteur : https://libercourt.marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre culturel
Numéro de référence : 2019-07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + en vue de la construction d'un centre culturel d'une surface utile de 1 485 mètres carrés sur un terrain d'une superficie d'environ 1 900 mètres carrés. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre conforme aux dispositions de l'article R 2431-4 du code de la commande publique pour les bâtiments neufs, soit une mission de base associée aux missions complémentaires suivantes : la Coordination des systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), la labellisation passive, et la gestion BIM. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux s'élève à 3 655 730,00 euros HT
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
L'examen et l'appréciation des projets seront effectués en fonction des critères d'évaluation suivants : 1) qualités fonctionnelles.2) qualités architecturales.3) qualités financières.4) respect des délais.5) qualité environnementale et énergétique6) qualité technique
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 089-213979

Section V : Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le(s) prix n'a/n'ont pas été attribué(s)
V.3) Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury : 17 janvier 2020
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé : 3
Nombre de PME participantes :
Nombre de participants étrangers :
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Groupement AVANTPROPOS Architectes / EGIS Bâtiments Nord / JLL Ingénierie / NJC Economie / AMP, 51 Boulevard de Belfort, 59042, LILLE CEDEX, FR, Code NUTS : FRE11
Le lauréat est une PME : oui
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 15 000 euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lauréat a été désigné lors du Conseil Municipal du 19 février 2020, après avis du jury qui s'est réuni le 17 janvier 2020.Le marché de maîtrise d'œuvre sera passé sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique, avec le lauréat du concours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS 62039, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mars 2020
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